Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Abbrev Etat le er juin I Abréviations A Arrêté Ac Accord ACF Arrêté du Conseil fédéral add additionnel le AELE Association européenne de libre-échange AF Arrêté fédéral AFC Administration fédérale des contributions AFD Administration fédérale des douanes

Etat le er juin I Abréviations A Arrêté Ac Accord ACF Arrêté du Conseil fédéral add additionnel le AELE Association européenne de libre-échange AF Arrêté fédéral AFC Administration fédérale des contributions AFD Administration fédérale des douanes al alinéa Am Amendement app appendice Ar Arrangement ARE Office fédéral du développement territorial art article Ass féd Assemblée fédérale ATF Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse ATAF Recueil officiel des arrêts du Tribunal administratif fédéral avr Avril BNS Banque nationale suisse CC Code civil suisse du décembre CdR Commission de rédaction CE Conseil des Etats CE Communauté européenne actuellement UE CEE Communauté économique européenne depuis le er nov CE CF Conseil fédéral CFF Chemins de fer fédéraux ch chiffre ChF Chancellerie fédérale chap chapitre CN Conseil national CNA Caisse nationale suisse d ? assurance en cas d ? accidents CO Loi fédérale du mars complétant le Code civil suisse Livre cinquième Droit des obligations Com Communication ComCom Commission fédérale de la communication Conc Concordat Conv Convention CP Code pénal suisse du décembre CPC Code de procédure civile du décembre CPM Code pénal militaire du juin CPP Code de procédure pénale suisse du octobre cst Constitution fédérale de la Confédération suisse du mai Cst Constitution fédérale de la Confédération suisse du avril CUS Conférence universitaire suisse Abréviations II D Décision déc décembre DDPS Département fédéral de la défense de la protection de la population et des sports Décl Déclaration DEFR Département fédéral de l ? économie de la formation et de la recherche Dép Département DETEC Département fédéral de l ? environnement des transports de l ? énergie et de la communication DFAE Département fédéral des affaires étrangères DFF Département fédéral des finances DFI Département fédéral de l ? intérieur DFJP Département fédéral de justice et police DFPCF Département fédéral des postes et des chemins de fer DGD Direction générale des douanes disp disposition Disp d ? ex Dispositions d ? exécution Div Division DPA Loi fédérale du mars sur le droit pénal administratif EPF Ecoles polytechniques fédérales EPFL Ecole polytechniques fédérale de Lausanne EPFZ Ecole polytechnique fédérale de Zurich fedpol Office fédéral de la police fév février FF Feuille fédérale fin final e FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FOM Feuille officielle militaire FOSC Feuille officielle suisse du commerce GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce IFSN Inspection fédérale de la sécurité nucléaire instr instructions IPI Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle janv janvier juil juillet L Loi let lettre LF Loi fédérale LOGA Loi du mars sur l ? organisation du gouvernement et de l ? administration LP Loi fédérale du avril sur la poursuite pour dettes et la faillite LParl Loi du décembre sur l ? Assemblée fédérale Loi sur le Parlement LREC Loi du mars sur les rapports entre les conseils abrogée mod modification Abréviations III MoU Memorandum of understanding protocole d ? accord nov novembre O Ordonnance oct octobre O d ? ex Ordonnance d ? exécution OFAC Office fédéral de l