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1 UNIVERSITE DE DSCHANG FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Année aca

1 UNIVERSITE DE DSCHANG FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Année académique 2019/2020 LICENCE 2 COURS DE DROIT ADMINISTRATIF I - ARGUMENTAIRE II - PLAN DETAILLE III - BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE IV- COURS DEVELOPPE Par Pr Bernard-Raymond GUIMDO D. Agrégé des Facultés de Droit Professeur des universités Novembre 2019 2 I- ARGUMENTAIRE Pour le Doyen Maurice Hauriou le droit administratif est un droit vivant. Des auteurs contemporains se sont demandés, pour certains, s’il s’agit d’un droit des privilèges, et, pour d’autres, si c’est un rempart contre l’arbitraire. Ce que l’on peut dire est que le droit administratif met en rapport l’administration est les administrés et qu’il peut constituer, selon les cas, soit un privilège pour l’administration, soit un rempart de l’administré contre l’arbitraire administratif. A la différence du droit civil, le droit administratif s’est construit sur la base de considérations a- juridiques. A l’origine, il est essentiellement composé de standards de comportements et non d’un ensemble de règles de droit comme le droit civil. Le droit administratif a pour objet l’administration. Il s’agit plus précisément de l’administration publique, c’est-à-dire de l’ensemble des organes par lesquels sont conduites et exécutées les taches publiques. Cette administration peut être appréhendée à un double point de vue : matériel et organique. Le droit administratif a un caractère dual : c’est un droit essentiellement inégalitaire et fondamentalement jurisprudentiel. Son inégalité s’explique et se traduit par la prééminence de l’administration sur l’administré. En effet, c’est l’administration qui dispose du pouvoir général d’organisation, du pouvoir de réglementation ; c’est elle qui détient le pouvoir d’ordre, le pouvoir de régulation en matière de police administrative ainsi que le pouvoir de contrôle et de sanction. Quant à son caractère jurisprudentiel, il est lié au fait que les grands principes et règles qui le régissent ont été énoncés, pour l’essentiel, par le juge. Cela dit, il convient de préciser que le juge administratif a une double fonction : une fonction jurisprudentielle et une fonction juridictionnelle. La première consiste à « créer » le droit en formulant des principes généraux du droit et en énonçant des règles générales. La seconde, quant à elle, consiste à trancher les litiges dont il est saisi en appliquant on en disant le droit. Au Cameroun, le juge administratif, du fait de l’importance de l’armature textuelle et de sa formation, exerce davantage la fonction juridictionnelle ; ce faisant, il est moins jurislateur (créateur de normes jurisprudentielles) que le juge administratif français. Le droit administratif étant une matière très vaste, il nous a semblé judicieux d’aborder ici les aspects relatifs à : - l’organisation de l’administration (1ère partie) ; - l’action de l’administration (2ème partie) - la soumission de l’administration au droit (3ème partie). 3 II- PLAN DETAILLE INTRODUCTION GENERALE A- LA GENESE DU DROIT ADMINISTRATIF B- L’OBJET ET LA PLACE DU DROIT ADMINISTRATIF C- LES CRITERES DU DROIT ADMINISTRATIF D- LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF E-LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF Ière PARTIE L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TITRE I : LA CONCEPTION DE L’ADMINISTRATION CHAPITRE 1 : LA PERSONNALITE MORALE Section 1 : La notion de personnalité morale Paragraphe 1 : Les caractéristiques de la personne morale Paragraphe 2 : Les effets de la personnalité morale Section 2 : Les différentes catégories de personnes morales Paragraphe 1 : La distinction externe : personne morale de droit privé et personne morale de droit public Paragraphe 2 : La distinction interne : la catégorisation des personnes morales de droit public CHAPITRE 2 : LES PRINCIPES DIRECTEURS Section 1 : La centralisation administrative Paragraphe 1 : Les modalités Paragraphe 2 : Le pouvoir hiérarchique Section 2 : La décentralisation administrative Paragraphe 1 : Les critères de la décentralisation administrative Paragraphe 2 : Les formes de décentralisation administrative Paragraphe 3 : La soumission de la décentralisation au contrôle de l’Etat TITRE II : L’ARTICULATION DE L’ADMINISTRATION CHAPITRE 1 : L’ADMINISTRATION D’ETAT Section 1 : L’administration centrale Paragraphe 1 : La Présidence de la République Paragraphe 2- Les services du Premier ministre Paragraphe 3- Les ministères Section 2 : L’administration déconcentrée Paragraphe 1 : Les circonscriptions administratives Paragraphe 2 : Les services extérieurs des ministères Paragraphe 3 : Le cas limite : les chefferies traditionnelles 4 CHAPITRE 2 : L’ADMINISTRATION DECENTRALISEE Section 1 : Les collectivités territoriales décentralisées Paragraphe 1 : Les types de collectivités territoriales décentralisées Paragraphe 2 : Les compétences des collectivités territoriales décentralisées Paragraphe 3 : Les organes d’appui aux collectivités territoriales décentralisées Paragraphe 4 : Le contrôle des collectivités territoriales décentralisées par l’Etat Section 2 : Les administrations spécialisées Paragraphe 1 : L’établissement public Paragraphe 2 : Le groupement d’intérêt public IIème PARTIE L’ACTION DE L’ADMINISTRATION TITRE I : L’ACTION JURIDIQUE SOUS/TITRE I : L’ACTION UNILATERALE : L’ACTE ADMINISTRATIF DECISOIRE CHAPITRE 1 : LE POUVOIR REGLEMENTAIRE Section 1 : Les fondements juridiques Section 2 : Les autorités habilitées CHAPITRE 2 : LE REGIME DES ACTES ADMINISTRATIFS DECISOIRES Section 1 : Les caractères généraux Section 2 : L’élaboration Section 3 : La temporalité SOUS/TITRE II : L’ACTION CONTRACTUELLE : LE CONTRAT ADMINISTRATIF CHAPITRE 1 : L’IDENTIFICATION Section 1 : La qualification Section 2 : La typologie CHAPITRE 2 : LE REGIME JURIDIQUE Section 1 : La formation Section 2 : L’exécution Section 3 : L’extinction 5 TITRE II : L’ACTION MATERIELLE CHAPITRE 1 : LES SERVICES PUBLICS Section 1 : L’être juridique Section 2 : La vie juridique CHAPITRE 2 : LA POLICE ADMINISTRATIVE Section 1 : La consistance Section 2 : Le régime IIIème PARTIE LA SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT TITRE I : LES PRINCIPES CHAPITRE 1 : LA LEGALITE ADMINISTRATIVE Section1 : La consistance du principe Section 2 : L’aménagement du principe CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE Section 1 : Les conditions de possibilité Section 2 : L’application du principe Section 3 : Les régimes spéciaux TITRE II: L’EFFECTUATION (Cf. Cours de Contentieux administratif, L3) CHAPITRE 1 : LA STRUCTURE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE Section 1 : L’anatomie Section 2 : La physiologie CHAPITRE 2 : L’INSTANCE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE Section 1 : les types de recours contentieux Section 2 : l’introduction des recours contentieux Section 3 : l’examen des recours contentieux CHAPITRE 3: LE SORT DES DECISIONS DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Section 1 : les voies de recours Section 2 : L’exécution des décisions CONCLUSION GENERALE 6 III - BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE A- Ouvrages : 1- Ouvrages généraux : - AUTIN (Jean-Louis) et RIBOT (Catherine), Droit administratif général, 5ème éd., Litec, Paris, 2007. - BONNARD (Roger), Précis de droit administratif, 4ème éd., L.G.D.J, Paris, 1943. - BURDEAU (François), Histoire du droit administratif (de la Révolution au début des années 1970), P.U.F, Paris, 1995. - CHAPUS (René), Droit administratif général, t.1, 15ème éd., Montchrestien, Paris, 2001. - DEBBASCH (Collin), Droit administratif, 10ème éd., Paris, Economica, 2011. - DELVOLVE (Pierre), Droit administratif, 6ème éd., Dalloz, Connaissance du droit, Paris, 2014. - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 3ème éd., t.1, Fontemoing et compagnies, Ed. E. Boccard, Paris, 1927. - FRIER (Pierre-Laurent) et PETIT (Jacques), Droit administratif, 9ème éd., Montchrestien, Paris, 2014. - GAUDEMET (Yves), Droit administratif, 20e édition, L.G.D.J, Paris, 2012. - GUETTIER (Christophe), Droit administratif, 3ème éd., Montchrestien, Paris, 2009. HAURIOU (Maurice), Précis de droit administratif et de droit public, 12ème éd., Sirey, Paris, 1933. - LOMBARD (Martine), DUMONT (Gilles) et SIRINELLI (Jean), Droit administratif, 10ème éd., Dalloz, Paris, 2013. - LOUVARIS (Antoine), Droit administratif, Paris, PUF, 2011. - MAURIN (André), Droit administratif, 8ème éd., Sirey, Paris, 2011. - MELLERAY (Fabrice), YOLKA (Philippe) et GONOD (Pascal), Traité de droit administratif, tome I, Dalloz, Paris, 2011. - MELLERAY (Fabrice), YOLKA (Philippe) et GONOD (Pascal), Traité de droit administratif, tome II, Dalloz, Paris, 2011. - MORAND-DEVILLER (Jacqueline), Cours de droit administratif, 9ème éd., Montchrestien, Paris, 2005. - PEISER (Gustave), Droit administratif général, 26ème éd. Dalloz, Mémentos, Paris, 2014. - TRUCHET (Didier), Droit administratif, 5ème éd., THEMIS, Paris, 2013. - VEDEL (Georges) et DELVOLVE (Pierre), Droit administratif, T.1, 13ème éd., P.U.F, Paris, 1997. - WALINE (Jean), Droit administratif, 25ème éd., Paris, Dalloz-Sirey, 2014. 2- Ouvrages spécialisés : - KAMTO (Maurice), Droit administratif processuel du Cameroun, P.U.C, Yaoundé, 1990. - MESCHERIAKOFF (Alain-Serges), Le droit administratif ivoirien, Économica, Paris, 1982. - MOUDOUDOU (Placide), Droit administratif congolais, L'Harmattan, Paris, 2003. - OWONA (Joseph), Doit administratif spécial de la République du Cameroun, Edicef, Paris, 1985. - OWONA (Joseph), Le contentieux administratif de la République du Cameroun, L’Harmattan, Paris, 2011. 7 B-Thèses : - ESSOMBA NTSAMA (Jean), Le juge des droits et libertés au Cameroun, Thèse de doctorat Ph. D. en droit public, Université de Yaoundé II, 2017, 365p. - MAKOUGOUM (Agnès), Ordre public et libertés publiques en droit public camerounais. Contribution à l’étude de la construction de l’Etat de droit au Cameroun depuis 1990, Thèse de doctorat Ph. D. en droit public, Université de Yaoundé II, 2015, 721p. - OWONA OMGBA (Bernard Junior), La publicité des actes juridiques en droit public camerounais. Recherches sur l’accès au droit au Cameroun, Thèse de doctorat Ph. D. en droit public, Université de Yaoundé II, 2015, 616 p. - SANDIO KAMGA (Armel Habib), L’établissement public en droit administratif camerounais, Thèse uploads/s1/ cours-de-droit-administratif-i-argumenta.pdf