Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Abonnement portnet sa 1 compressed 1

A bonn ement au x servi ces de P O RT N ET S A - Abonnement aux services de PORTNET S A Le demandeur déclare avoir pris connaissance des conditions générales ainsi que la grille de tarification des services relative au présent abonnement disponible en ligne sur le site internet http portnet ma ? Conditions générales COND - GEN PORTNET ? Tarification des services T ARIFICA TION PORTNET RAISON SOCIALE ARBAJE TRAt S N de la demande CONS CENTRE RC CNSS ICE AGREMENT TYPE OPERATEUR MOYEN DE PAIEMENT TELEPHONE NUMERO RC IDENTIFIANT FISCAL n Q AXE PROFESSIONNELLE e S - T -- I -signataire - ' f - ANPAY - FAX EMAIL arbajetrans gmail com ADRESSE ? J ' ' ' ARRONDI SSEMENT MEDIN A i marbah business centre Place brahim roudani rue la sena residence beethoven Il eme eta ge n - tanger Nom de la banque - Adresse du guichet RIB ? Bureau central N J ?? o J Légalisat ion des Signat 'f - Tanger le OCT BM E Cen ral marbah business centre Pla ce oeposé pa '' ' r' ? ? Ji ' o o s e i ent forniulaire e t é lec troniqu e Signature et cachet du représentant de la société AJ TRANS s a r l a u itl e Brahim Roudani Rue la Sen idence Beethoven Il èm Etaq f N TANGER Tél F Signature et cachet du représentant de PORTNET S A r Cond itions générales d'a bon nement aux servi ces de PORTNET S A ArHcle - DÉFINITIONS Aux fins de la présente les termes suivants écrits en gras seront définis ainsi la Communauté du commerce extérieur és i gne l'ensemble des intervenants dans la cha? ne du commerce extérieur qui utilisent les services de PORTNET S A Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur Elle comprend des administrations publiques et des so ciét é s publiques ou priv é es exerçant une activité en relation avec le commerce extérieur notamment les pr ocessus d'importation et d'exportat i on Membre désigne un membre de la Communauté du commerce extérieur utilisant les serv i ces de PORTNET pour réaliser des échanges de données informatiques EDI v ia ladite plateforme av ec d'autres membres de la Communauté Le Membre désignera i ndifféremment une administration publique une société publique ou pri vée membres de la Communauté du commerce extérieur Prestataire désigne la société PORTNET S A sise Enceinte d J port de Casablanca b? timent dela capitainerie étage Casablanca inscrite au Reg istre de commerce de Casablanca sous le n l représentée par son Directeur Général ci-après dénommée Prestataire ? Article - OBJET Le présent document a pour objet de préciser les dispositions et obl igations générales qui régissentles prestations de services rendues par PORTNET S A dans le cadre de tout contrat ou abonnementétabli entre un membre de la Communauté du commerce extérieur e t l e Prestataire Ces contrats font référence aux présentes cond itions générales pour