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Assemble e ge ne rale des actionnaires

ROYAUME DU MAROC Université Hassan II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES AIN SEBAA Filière MASTER EN DROIT DES AFFAIRES Module l ? entreprise en société Exposé sous le thème L ? assembLée généraLe des actionnaires Réalisé par MERFOUK Hiba DADSSI Hadil Encadré par Professeur BOUKHIMA ASMAA Année universitaire CSommaire Introduction Partie Règles communes à toutes les assemblées Chapitre Tenue de l ? assemblée Chapitre Les délibérations Partie Règles particulières aux di ?érents types d ? assemblées Chapitre Assemblées ordinaires et extraordinaires Chapitre Assemblées spéciales et mixtes Conclusion Année universitaire CIntroduction Les exigences de l ? économie moderne dépassent souvent et de très loin les capacités ?nancières et techniques dont dispose un commerçant isolé aussi riche soit-il Les personnes morales et plus généralement les sociétés commerciales ont démontré leur écrasante supériorité sur les personnes physiques Elles permettent de rassembler des capitaux illimités et elles échappent aux faiblesses qui frappent les personnes physiques En e ?et les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes D ? ailleurs la société anonyme est une société commerciale dans laquelle les associés appelés actionnaires possèdent un droit représenté par un titre négociable et ne sont tenus que sur leur apport C ? est l ? exemple type de la société de capitaux Les associés sont simplement titulaires d ? actions et n ? ont pas la qualité de commerçants Les administrateurs de la société ne l ? ont pas non plus Elles sont apparues au XIXème siècle à une époque d ? expansion économique due à la révolution industrielle o? la recherche et la mise en commun de capitaux importants étaient indispensables a ?n de créer des entreprises de grande taille rendues obligatoires par les avancées technologiques générées par le progrès scienti ?que A l ? origine la société anonyme avait un caractère essentiellement contractuel la loi en laissait donc l ? organisation à la volonté autonome des parties qui s ? exprimait dans les statuts Depuis sans que cette société ait naturellement cessé d ? être un contrat son aspect institutionnel n ? a cessé de se développer Étant conçue comme une démocratie le pouvoir suprême appartient aux actionnaires réunis en assemblée générale A cet égard les actionnaires ne peuvent intervenir dans la société qu ? en leur qualité de membres de l ? assemblée générale Les tensions entre les actionnaires absents dispersés et ceux qui maitrisent les a ?aires de la société donnent aujourd ? hui une importance à ce qui apparaissait autrefois comme un rituel un peu absurde C ? est à ce niveau que le législateur marocain a consacré à la tenue des assemblées générales d ? actionnaires des articles prévus par la loi spéciale Année universitaire Cconsacrée à la SA il s ? agit de la loi n - promulguée par dahir n - - du août Il faut préciser que cette loi a connu principales révisions une