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Epreuve de comptabilite ces 2021

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CERTIFICATD ? ÉTUDES SUPÉRIEURES DE RÉVISION COMPTABLE --------------------------------------------------------------------------------- SESSION DE MAI CORRIGÉ INDICATIF DE L ? ÉPREUVE DE COMPTABILITÉ Durée Heures Le sujet se présente sous la forme de DEUX parties indépendantes Première partie points Page Deuxième partie points Page Page CPremière Partie points Dossier n points IFRS applicable IAS Instruments ?nanciers - Présentation Traitement comptable des obligations convertibles en actions émises par la STVE L ? émetteur d ? un instrument ?nancier non dérivé doit évaluer les termes de l ? instrument ?nancier a ?n de déterminer s ? il contient à la fois une composante de passif et une composante de capitaux propres Ces composantes doivent être classées séparément en passifs ?nanciers ou en instruments de capitaux propres chez l ? entité émettrice Une entité comptabilise séparément les composantes d ? un instrument ?nancier qui a crée un passif ?nancier de l ? entité et b confère au porteur de l ? instrument une option de conversion de l ? instrument ?nancier en instrument de capitaux propres de l ? entité Une obligation convertible par le porteur en un nombre déterminé d ? actions ordinaires de l ? entité est un instrument ?nancier composé Du point de vue de l ? entité un tel instrument comprend deux composantes un passif ?nancier l ? engagement contractuel de remettre de la trésorerie ou un autre actif ?nancier et un instrument de capitaux propres une option d ? achat que le porteur a le droit pendant une durée déterminée de convertir en un nombre déterminé d ? actions ordinaires de l ? entité point Le classement des composantes de passif et de capitaux propres d ? un instrument convertible n ? est pas revu du fait de l ? évolution de la probabilité qu ? une option de conversion sera exercée même si la levée de l ? option peut appara? tre comme économiquement avantageuse pour certains porteurs L ? obligation contractuelle de l ? entité de pourvoir aux paiements futurs demeure jusqu ? à ce qu ? elle s ? éteigne à travers la conversion l ? échéance de l'instrument ou toute autre transaction IFRS Instruments ?nanciers traite de l ? évaluation des actifs ?nanciers et des passifs ?nanciers Les instruments de capitaux propres sont des instruments mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d ? une entité après déduction de tous ses passifs Par conséquent lorsque la valeur comptable initiale d ? un instrument ?nancier composé est ventilée en composantes capitaux propres ? et passif ? il convient d ? a ?ecter à la composante capitaux propres ? le montant résiduel obtenu après avoir déduit de la juste valeur de l ? instrument considéré dans son ensemble le montant déterminé séparément pour la composante passif ? La valeur de toute composante dérivée comme une option d ? achat incorporée à l ? instrument ?nancier composé à l ? exclusion de la composante capitaux propres ? comme