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Accomex 115 mojca grobovsek

Accomex n - E-export l ? acheteur Autant d ? interrogations qui peuvent présen- ter un frein à l ? essor du e-commerce mais qui restent incontournables en cas de vente à l ? international FACTURER SES CLIENTS À L ? ÉTRANGER COMPRENDRE LES PRINCIPES DE BASE Une distinction doit être opérée au préalable entre la vente en ligne à des professionnels assujettis et le commerce vers des particuliers ou des professionnels non assujettis chacun étant régi par le principe de territorialité de la taxe qui lui est propre TVA entre professionnels BtoB La vente de bienspar Internet entre deux profession- nels pourra être assimilée à une livraison intracommunautaire et supposera une facturation hors TVA sauf cas particuliers Pour justifier cette exonération le vendeur devra veiller à mentionner sur la facture tant son numéro de TVA intracommu- nautaire que celui de l ? acheteur et conserver la Les principes relatifs à la détermination du lieu de taxation existants au sein de l ? Union européenne datant des années ils n ? étaient pas adaptés au commerce électronique et pouvaient créer des distor- sions de concurrence entre les États membres et les opérateurs économiques Par conséquent de nou- velles règles spécifiques ont été introduites afin de répondre de manière optimale à l ? émergence de ce nouveau business Certaines d ? entre elles ont d ? ailleurs été reformées pas plus tard qu ? au erjanvier Les règles de territorialité de TVA diffèrent selon le volume de ventes et suivant qu ? il s ? agit de ventes de biens ou de prestations de services De ce fait les questions que chaque opérateur doit se poser sont nombreuses quelle est la nature de la prestation S ? agit-il d ? une vente de bien ou au contraire d ? une prestation de services Quelle est la nature de mon client Est-il un assujetti ou bien un non assujetti Dans quel pays la TVA est-elle due en France Dans un autre État membre ou hors de l ? Union européenne Qui est redevable de cette TVA le vendeur ou la lumière des différents articles de cette revue nous assistons à une croissance indéniable du commerce con- necté Un commerce que l ? on pourrait de par sa nature virtuelle conjecturer sans limite Il serait cependant trompeur de croire qu ? il s ? agit d ? un eldorado car nonobstant son caractère trans- frontalier le commerce électronique soulève de multiples problématiques que les e-commerçants se doivent de prendre en compte Les défis à relever sont nombreux et étendre à l ? international sa boutique en ligne implique entre autres de maitriser les règles en matière de TVA Dans un contexte de mondialisation o? la concurrence autrefois locale devient mondiale une bonne compréhension de ces règles est primordiale elle peut représenter un avantage concurrentiel capital Nous allons nous efforcer d ? expliquer ces enjeux pas toujours évidents à appréhender Les règles fiscales en matière de vente par Internet un casse-tête pour les entrepreneurs