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GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE 2017 Dr. BIZID-MOUAFFAK Karima Dr. LOUATI Chaki

GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE 2017 Dr. BIZID-MOUAFFAK Karima Dr. LOUATI Chakib Dr. DAMERGI-GRASSA Rafka Dr. MAJJEDI Aymen Dr. SAADAOUI Amor Dr. BARGAOUI Wael Présidente Vice Président Secrétaire Générale Secrétaire Général Adjoint Trésorier Membre Membres du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins Dentistes du Nord Vous êtes jeune diplômé, vous vous interrogez: que choisir; comment s'y prendre? Ce guide est là pour vous informer, vous aider à faire vos premiers pas dans la vie professionnelle Il a été conçu pour répondre à toutes les questions pratiques que se pose le médecin dentiste à ses débuts. Les membres du conseil régional du nord sont à votre disposition pour apporter aide et réponses à vos interrogations. Je vous souhaite une bonne lecture de ce guide qui j’espère répondra à vos attentes. PRESENTATION DU CONSEIL DE L’ORDRE INSCRIPTION AU TABLEAU – PIECES A FOURNIR 03 04 MODES D’EXERCICES 05 05 13 15 05 06 07 07 07 08 09 10 10 15 16 17 Libre pratique Obligations legales Ouverture – transfert Contrat de remplacement Contrat d’assistanat Cabinet de groupe Convention Choisir son emplacement Obtenir une patente Préparer son dossier de prêt Structures sanitaires publiques : Concours, Evolution Entreprises privees Preparer un CV, Préparer une lettre de motivation Se preparer pour entretien ADRESSES UTILES 75 LEGISLATION 36 Code de deontologie Lois du 13 mars 1991 Decrets du 4 novembre 1991 36 53 67 RECOMMANDATIONS 19 19 25 32 34 Notions générales en ergonomie et en hygiène Notions générales en ﬁscalité Assurances - CNAM – CNSS Consentements L’ordre des médecins dentistes a été fondé en 1958 et a pour mission : De veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession concernée, et au respect par tous les membres des devoirs professionnels édictés notamment par le code de déontologie. D’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession. De représenter et de défendre les intérêts moraux de ses membres D’organiser toutes les œuvres de retraites ou d’entraide pour ses membres De participer à la promotion et l’encouragement de la recherche scientiﬁque en collaboration avec les organismes spécialisés. Les Conseils régionaux sont en charge de tout ce qui concerne l’exercice sur le plan administratif et déontologique. 1. 2. 3. 4. 5. GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE p. 03 PRESENTATION DU CONSEIL DE L’ORDRE L’article premier du chapitre I de la loi du 13 Mars 1991 stipule que : « L’exercice de la profession de médecin ou de médecin dentiste est soumis aux conditions suivantes : Être de nationalité tunisienne. Être titulaire du diplôme de docteur en médecine ou de docteur en médecine dentaire ou d’un diplôme acquis en équivalence. Être inscrit au tableau de l’ordre des médecins ou des médecins dentistes …… » 1. 2. 3. GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE La liste des pièces à fournir : p. 04 INSCRIPTION AU TABLEAU – PIÈCES A FOURNIR Diplôme original qui vous sera restitué immédiatement. Une copie conforme de votre diplôme. Une copie conforme de l’équivalence en cas de diplôme étranger. Un extrait du casier judiciaire (Bulletin N°3). Deux photos format d’identité. 80 Dinars de cotisation + 5 Dinars carte professionnelle. Lettre de radiation en cas d’inscription antérieure à un conseil de l’ordre de médecins dentistes étranger. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE p. 05 MODES D’EXERCICES Obligations légales: Le local : La profession ne doit pas être pratiquée comme un commerce : Le praticien doit exercer dans un local qui n’est pas limité par une devanture vitrée. Documents professionnels et cachet : Les seules indications qu’un médecin dentiste est autorisé à mentionner sur ses feuilles d’ordonnance, sur ses cartes professionnelles ou dans un annuaire sont : 1. Celles qui facilitent ses relations avec ses clients c’est à dire : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, jours et heures de consultation 2. Sa spécialité reconnue dans les conditions déterminées par le conseil de l’ordre, 3. Les titres et fonctions reconnus valables par le conseil de l’ordre 4. Les distinctions honoriﬁques tunisiennes reconnues par la République Tunisienne Honoraires : La liste d’honoraires minimums proposée par le conseil national : Consultation Rx rétro-alvéolaire Extraction Extraction de dent de sagesse enclavée Extraction de dent de sagesse incluse Obturation coronaire (amalgame) Obturation coronaire (composite) Traitement endodontique du groupe incisivo- canin (sans l’obturation déﬁnitive) Traitement endodontique d’une prémolaire (sans l’obturation déﬁnitive) Traitement endodontique d’une molaire (sans l’obturation déﬁnitive) 25 10 25 100 150 50 70 50 60 70 LIBRE PRATIQUE Actes Honoraires en DT Soins chirurgicaux Soins conservateurs NB. Quand un médecin dentiste loue dans un immeuble à usage d’habitation, il doit s’assurer que le règlement intérieur du syndic ne s’oppose pas à l’installation d’un professionnel de santé. GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE p. 06 MODES D’EXERCICES Publicité : Sont interdits tous les procédés de réclame, ou de publicité de caractère commercial, notamment par l’annonce de consultations gratuites. Ouverture – Transfert : Les avis d’ouverture, de transfert et de fermeture des cabinets sont obligatoirement soumis à l’agrément du conseil régional de l’ordre tant pour leur fréquence que pour leur rédaction et leur présentation. Détartrage Traitement de gingivite (par séance) Couronne coulée CIV résine CIV céramique CCM Prothèse amovible 1 dent Par dent supplémentaire Prothèse totale uni-maxillaire Prothèse totale bi-maxillaire Supplément de châssis métallique Traitement interceptif (plaque) Traitement fonctionnel Traitement orthodontique multi-attaches Gouttière occlusale Eclaircissement par voie externe Eclaircissement par voie interne (par dent) Chirurgie implantaire Prothèse sur implant 60 50 100 120 180 250 110 20 350 650 200 450 700 2800 450 450 130 650 650 Soins parodontaux Prothèses Pédodontie – Prévention – Orthodontie Occlusodontie Eclaircissement Implantologie GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE p. 07 MODES D’EXERCICES L’imprimé d’ouverture – transfert est disponible sur le site du conseil national d’ordre et sur les sites des conseils régionaux. Il faut remettre : • Une copie de l’ordonnance et de la carte de visite. • Une copie conforme du bail de location (enregistrée à la recette des ﬁnances). • Une facture de vos équipements nouvellement installés ou un contrat d’achat de matériels dentaires. • Une photocopie de la plaque Contrat de remplacement : • L’imprimé du contrat de remplacement est disponible sur site web et au siège du conseil régional. • Le contrat de remplacement ne doit pas excéder une durée de trois mois. • L’autorisation de remplacement n’est accordée que pour deux années consécutives. Contrat d’assistanat : • L’imprimé du contrat d’assistanat est disponible sur site web et au siège du conseil régional. • Le médecin dentiste assistant doit disposer d’une unité dentaire indépendante et de matériels professionnel lui permettant d’exercer dans les meilleures conditions. • Le contrat d’assistanat est établi pour une durée d’une année. Cabinet de groupe: Par extension de l'article 57 du code de déontologie, un cabinet de groupe nécessite pour chacun des praticiens qui y exerce : 1. Le droit à la jouissance d’un local professionnel en vertu d’un titre régulier. NB. Un médecin dentiste qui a remplacé ou assisté pendant un durée supérieure à trois mois un de ses confrères ne doit pas s’installer avant l’expiration d’un délai de 2 ans dans un poste ou il puisse entrer en concurrence avec le médecin dentiste qu’il a remplacé, sous réserve d’accord entre les praticiens intéressés. Lorsque cet accord ne peut être obtenu, le cas doit être soumis au Conseil de l’Ordre. Les remplaçants ou les assistants doivent légaliser leurs signatures sur les contrats qui les concernent) GUIDE DU JEUNE MÉDECIN DENTISTE p. 08 MODES D’EXERCICES 2. Le droit à la propriété ou à l’usage d’un mobilier meublant, d’un matériel technique sufﬁsant pour recevoir et soigner ses malades. 3. La propriété des ﬁches sur lesquelles sont opposés tous les renseignements personnels aux malades. Chacun des praticiens devra mentionner soit sur une plaque distincte, soit sur une plaque unique intitulée "cabinet de groupe" et distinctement pour ce qui concerne les indications telles qu'autorisées par l'article 12 du code de déontologie. Les documents attestant de ce qui précède ainsi que le contrat liant les praticiens du cabinet de groupe précisant ce qui est en commun, les conditions d'intégration d'un nouveau confrère ou de départ de l'un des signataires et précisant l'indépendance professionnelle et clinique de chacun doivent être soumis au conseil régional pour approbation. Conventions: Les conventions avec les institutions privées sont régies par l'article 39 titre 3 du code de déontologie dentaire qui stipule: "L'exercice habituel de la profession dentaire sous quelque forme que ce soit, au service d'une institution de droit privé, doit dans tous les cas faire l'objet d'un contrat écrit. Tout projet de convention ou renouvellement de convention avec des organismes prévus au paragraphe précédent en vue de l'exercice de la profession dentaire, doit être préalablement soumis au conseil de l'ordre. Celui ci vériﬁe sa conformité avec les prescriptions du présent code, soit avec celles des contrats-types s'il en existe, soit avec des dispositions législatives ou réglementaires. Le médecin dentiste doit signer et remettre au conseil de l'ordre une déclaration aux termes de laquelle il afﬁrmera sur l'honneur qu'il n'a passé uploads/s1/ guide-de-jeune-medecin-dentiste.pdf