Assistance a l x27 etablissement des declarations fiscales des personnes physiques
incluslesaddendums C ASSISTANCE A L ? ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS FISCALES DES PERSONNES PHYSIQUES CONSEIL SUPERIEUR DE L ? ORDRE DES EXPERTS -COMPTABLES Président Joseph ZORGNIOTTI Guide initié en par la Commission des Réformes de la profession et le Comité des personnes physiques et mis à jour au avril Permanentes du Conseil Supérieur de l ? Ordre Ga? lle PATETTA Annabelle MINEO Assistance à l ? établissement des déclarations ?scales ? CSO ? Edition d ? avril C Assistance à l ? établissement des déclarations ?scales ? CSO ? Edition d ? avril CSommaire SOMMAIRE TITRE I - LES TEXTES APPLICABLES Article de l ? ordonnance du septembre Article du code de déontologie des professionnels de l ? expertise comptable TITRE II - LE CHAMP D ? INTERVENTION OUVERT La dé ?nition Les diligences particulières La supervision de la mission La documentation de la mission Le contrôle ordinal TITRE III - LES INTERACTIONS AVEC D ? AUTRES MISSIONS La mission de tiers de con ?ance Dé ?nition Interaction avec la mission d ? assistance à l ? établissement des déclarations ?scales des personnes physiques Le mandat ?scal Dé ?nition Interaction avec la mission d ? assistance à l ? établissement des déclarations ?scales des personnes physiques TITRE IV - LA MISSION EN PRATIQUE Avant la mission la partie contractuelle Collecte d ? informations permanentes Etablissement de la lettre de mission Pendant la mission la partie technique Assistance à l ? établissement des déclarations de revenus Assistance à l ? établissement des déclarations d ? impôt de solidarité sur la fortune Cessation de la mission Assistance à l ? établissement des déclarations ?scales ? CSO ? Edition d ? avril C Sommaire TITRE V - OUTILS ET EXEMPLES Exemple de ?che d ? identi ?cation du client ou de l ? adhérent Votre lettre de mission Exemple de questionnaire préparatoire à la mission Exemple de questionnaire pour la déclaration d ? impôt sur le revenu Exemple de questionnaire pour la déclaration d ? impôt de solidarité sur la fortune Exemple de programme de travail et questionnaire de ?n de mission Exemple pour la déclaration d ? impôt sur le revenu Exemple d ? éléments préparatoires à la déclaration n Exemple pour la déclaration d ? impôt de solidarité sur la fortune Exemple de compte rendu synthétique Exemple pour la déclaration d ? impôt sur le revenu Exemple pour la déclaration de solidarité sur la fortune Exemple de tableau d ? analyse comparatif pluriannuel Exemple pour la déclaration d ? impôt sur le revenu Exemple pour la déclaration de solidarité sur la fortune Exemples de mission complémentaire à proposer Contrôle de cohérence IR ISF Capacité d ? épargne Outil de ré exion et de plani ?cation ?scale Assistance à l ? établissement des déclarations ?scales ? CSO ? Edition d ? avril CIntroduction INTRODUCTION Les activités ouvertes aux professionnels de l ? expertise comptable ont fait l ? objet d ? un élargissement signi ?catif ces dernières années au travers des textes encadrant
Documents similaires
-
28
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 03, 2021
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
- Taille du fichier 159.8kB