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Acte d x27 engagement ACTE D ? ENGAGEMENT A - Partie réservée à l'Administration Appel d ? offres ouvert sur offres des prix n BG du ? ? ? ? ? ? ? ? à H Objet du marché Etudes techniques et suivi des travaux de construction de sept postes de commandement

ACTE D ? ENGAGEMENT A - Partie réservée à l'Administration Appel d ? offres ouvert sur offres des prix n BG du ? ? ? ? ? ? ? ? à H Objet du marché Etudes techniques et suivi des travaux de construction de sept postes de commandement à la ville de Tanger passé en application de l ? alinéa ? de l ? article et ? de l ? article et l ? alinéa ? de l ? article du décret n - - du Joumada I mars relatif aux marchés publics B - Partie réservée au concurrent a Pour les personnes physiques Je soussigné prénom nom et qualité agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte adresse du domicile élu affilié à la CNSS sous le inscrit au registre du commerce de localité sous le n n de patente b Pour les personnes morales Je soussigné prénom nom et qualité au sein de l'entreprise agissant au nom et pour le compte de ? ? ? ? ? ? ? ? raison sociale et forme juridique de la société au capital de ? ? ? ? ? ? adresse du siège social de la société ? ? ? ? ? adresse du domicile élu ? ? ? ? ? ? ? ? affiliée à la CNSS sous le n ? ? ? ? et inscrite au registre du commerce ? ? ? ? localité sous le n ? ? ? ? et n de patente ? ? ? ? ? ? et En vertu des pouvoirs qui me sont conférés après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations remets revêtu s de ma signature un bordereau de prix un détail estimatif établi s conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même lesquels font ressortir - montant hors T V A en lettres et en chiffres - taux de la TVA ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? en pourcentage - montant de la T V A ? ? ? ? ? en lettres et en chiffres - montant T V A comprise en lettres et en chiffres La pérfecture Tanger se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ? ? ? ? ? à la trésorerie générale bancaire ou postal ouvert à mon nom ou au nom de la société à ? ? ? ? localité sous relevé d ? identification bancaire RIB numéro ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fait à ? ? ? ? ? ? le ? ? ? ? ? ? ? Signature et cachet du concurrent ? ? ? ? ? ?