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Ademe grandest enquete donnees2019 biodechets 1

Biodéchets Les données présentées sont issues de l ? enquête quinquennale réalisée par l ? ADEME Grand Est auprès des collectivités à compétence collecte des déchets de la région sur des données Merci à toutes celles ayant répondu en particulier aux collectivités ayant une collecte des biodéchets incluant ceux de cuisine et de table pour les ménages et ou professionnels objet de la présente fiche Plus de détails auprès de l ? ADEME ? Julien RUARO julien ruaro ademe fr Ce que dit la règlementation Article L - - du code de l ? environnement I ?? Les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source de ces biodéchets et - soit une valorisation sur place - soit une collecte séparée des biodéchets pour en permettre la valorisation et notamment favoriser un usage au sol de qualité élevée ? Les biodéchets qui ont fait l'objet d'un tri à la source ne sont pas mélangés avec d'autres déchets ? Au plus tard le décembre cette obligation s'applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets II - Afin de favoriser leur compostage les biodéchets au sens du présent code notamment ceux issus de jardin ou de parc ne peuvent être éliminés par brûlage à l'air libre ni au moyen d'équipements ou matériels extérieurs Le service public de gestion des déchets Enquête quinquennale Grand Est données Fiche Biodéchets I I Enquête quinquennale Grand Est données ?? Biodéchets DCT déchets de cuisine et de table restes alimentaires liés à la préparation et à la consommation des repas DV déchets verts PAP porte-à-porte AV apport volontaire Liste des collectivités Les collectivités sont listées par département À noter que pour plusieurs d ? entre elles la collecte des biodéchets ne concerne qu ? une partie de leur territoire voire qu ? une zone de test Dép Collectivité Population Flux collecté Producteurs collectés Mode de collecte CA de Ch? lons-en-Champagne DCT DV Ménages pros PAP CA Epernay Agglo Champagne DCT DV Ménages pros PAP Syndicat Mixte Geoter DCT Ménages pros PAP CC de la Grande Vallée de la Marne DCT DV Ménages uniquement PAP CC du Bassin de Pompey DCT DV Ménages pros PAP CA Sarreguemines Confluences DCT Ménages pros PAP CC du Pays Orne-Moselle DCT Ménages uniquement AV CC du Pays de Bitche DCT Ménages pros PAP-AV CC de Freyming-Merlebach DCT Ménages uniquement PAP CC du District Urbain de Faulquemont DCT Ménages pros PAP CC Houve - Pays Boulageois DCT Ménages pros PAP CC du Warndt DCT DV Ménages pros PAP SMICTOM d'Alsace Centrale DCT Ménages uniquement AV SMICTOM ?de ?la ?Région ?de ?Saverne DCT Ménages uniquement AV CC de l'Alsace Bossue DCT Ménages pros PAP CC du Pays de Sainte Odile DCT Pros uniquement PAP CC du Pays de la Zorn DCT