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Aeo guideprocessus201120 2 agrement audit eneergetique

Avec l ? appui de Audit Énergétique Obligatoire Guide sur le processus d ? agrément des organismes d ? audit énergétique Publié par Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GIZ GmbH Désignation du projet Efficacité énergétique au Maroc Initiative Allemande pour les technologies favorables au climat DKTI IV Responsable de la publication Ministère de l ? Energie des Mines et de l ? Environnement Conception graphique et impression Napalm Crédits photos Sources Shutterstock Freepik Date de publication SOMMAIRE I OBJET II CADRE RÉGLEMENTAIRE III ORGANISMES CONCERNÉS IV PROCESSUS D ? AGRÉMENT DE L ? AUDIT ÉNERGÉTIQUE Dossier de la demande d?agr ment V Examen de la demande et décision d ? agrément Procédure de renouvellement V P ÉNALITÉS ANNEXE Glossaire ANNEXE Liste minimale des moyens techniques I OBJET Le pr sent document a pour objet de d crire la proc dure d?o btention de l?agr ment d?audit énergétique ou de son renouvellement pour les organismes d ? audit énergétique dans les secteurs de l ? industrie du tertiaire du transport et de la distribution de l ? énergie souhaitant offrir leur service dans le cadre de l ? audit énergétique obligatoire II CADRE RÉGLEMENTAIRE Les articles à du décret n - - relatif à l ? audit énergétique obligatoire et aux organismes d ? audit énergétique ainsi que l ? article de la loi n - relative à l ? efficacité énergétique définissent les conditions et les principales modalités de délivrance de renouvellement et de suspension de l?agr ment octroy aux organismes d?audit nerg tique et pr cisent galement les modalités de contrôle de ces organismes d ? audit ORGANISMES CONCERNÉS Être constitué sous forme de société de droit marocain Disposer d ? au moins deux auditeurs énergétiques ou un auditeur et deux agents sous sa supervision Disposer des moyens matériels affectés à l ? exercice de l ? audit énergétique notamment les instruments de mesure et d ? analyse Disposer des références techniques pour des travaux d ? audits énergétiques Ne pas être en état de redressement ou de liquidation judiciaire III ORGANISMES CONCERNÉS Les organismes d sirant d poser leur demande pour l?obtention d e l?agr ment pour la r alisation des audits énergétiques obligatoires doivent répondre aux critères suivants Offrir toutes les garanties d ? impartialité et d ? indépendance IV PROCESSUS D ? AGRÉMENT DE L ? AUDIT ÉNERGÉTIQUE Le processus d ? agrément d ? audit énergétique comprend les phases suivantes Dossier de la demande d ? agrément Pour effectuer une demande d ? agrément pour la réalisation des audits énergétiques obligatoires l ? organisme demandeur doit présenter un dossier complet en trois exemplaires auprès du bureau d ? ordre du M E M E - Ministère de l ? Énergie des Mines et de l ? Environnement sis à Rabat contre un récépissé revêtu du numéro d ? enregistrement Il est à préciser que les demandes envoyées par poste ne sont pas admises Proc dures de contr le des organismes d?audit nerg tique agr s