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Cote d ivoire realisations

Ministère du commerce -------------------------- CPLAN I- PROCEDURES DOCUMENTEES II- ETAT D ? AVANCEMENT DE LA DOCUMENTATION DES PROCEDURES III- MESURES DE SIMPLIFICATION ADOPTEES DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU GUICHET UNIQUE DE CREATION D ? ENTREPRISES IV- ACTIONS DE COMMUNICATION V- INSTITUTIONNALISATION TECHNIQUE ET INSTITUTIONNELLE CI- PROCEDURES DOCUMENTEES A- CREATION D ? ENTREPRISE B- PAIEMENT DES IMPOTS C- PROTECTION SOCIALE CA-CREATION D ? ENTREPRISE ? S ? ENREGISTRER COMME COMMERCANT DIRECTEMENT AUPRES DES ADMINISTRATIONS VIA LE GUICHET UNIQUE DU CEPICI ? CREER UNE SOCIETE COMMERCIALE DIRECTEMENT AUPRES DES ADMINISTRATIONS VIA LE GUICHET UNIQUE DU CEPICI ? CREER UNE SUCCURSALE DIRECTEMENT AUPRES DES ADMINISTRATIONS VIA LE GUICHET UNIQUE DU CEPICI CB-PAIEMENT DES IMPOTS ? REGIMES SYNTHETIQUES ? IMPOTS SYNTHETIQUES ? TAXE FORFAITAIRE ? REGIMES REELS ? REEL NORMAL D ? IMPOSITION BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL BENEFICE NON COMMERCIAL IMPOTS SUR TRAITEMENT ET SALAIRES TAXE SPECIALE D ? EQUIPEMENTS TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE CONTRIBUTION DES PATENTES C ? REEL SIMPLIFIE D ? IMPOSITION BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL BENEFICE NON COMMERCIAL IMPOTS SUR TRAITEMENT ET SALAIRES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE CONTRIBUTION DES PATENTES CC-PROTECTION SOCIALE ? ENTREPRISE AVEC SALARIE ? INSCRIPTION AFFILIATION DE L ? ENTREPRISE DECLARATION D ? UN EMPLOYE OBTENTION D ? UNE ATTESTATION D ? IMMATRICULATION ? PAIEMENT ? PAIEMENT DES COTISATIONS ? PRESTATIONS ? LA PENSION RETRAITE ? LES PRESTATIONS FAMILIALES ? LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES C ? ENTREPRISE SANS SALARIE ? INSCRIPTION ? AFFILIATION DE L ? ENTREPRISE ? OBTENTION D ? UNE ATTESTATION D ? IMMATRICULATION ? PAIEMENT ? PAIEMENT DES COTISATION ? PRESTATIONS ? LA PENSION RETRAITE ? LES PRESTATIONS FAMILIALES ? LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES CII- ETAT D ? AVANCEMENT DE LA DOCUMENTATION DES PROCEDURES A- ETAT DE VALIDATION DES ETAPES DE TOUTES LES PROCEDURES B- PRESENTATION DES PROCEDURES DE CREATION D ? ENTREPRISES CRÉER UNE SOCIETE ET S ? ENREGISTRER COMME COMMERCANT C- TAUX D ? ACHEVEMENT DE LA DOCUMENTATION DES PROCEDURES DE CREATION D ? ENTREPRISES CA- ETAT DE VALIDATION DES ETAPES DE TOUTES LES PROCEDURES NIVEAU DE VALIDATION D étapes NIVEAU DE VALIDATION C étapes NIVEAU DE VALIDATION B étapes NIVEAU DE VALIDATION A étape NIVEAU DE VALIDATION A étape CB- PRESENTATION DES PROCEDURES DE CREATION D ? ENTREPRISES CREER UNE SOCIETE ET S ? ENREGISTRER COMME COMMERCANT Créer une société directement auprès des administrations Nombre d ? étapes Initiale Simpli ?é coûts entités concernées documents nécessaires durée jours Créer une société via le guichet unique du CEPICI Nombre d ? étapes Initiale Simpli ?é coûts entités concernées documents nécessaires durée jours C S ? enregistrer comme commerçant directement auprès des administrations Nombre d ? étapes Initiale Simpli ?é coûts entités concernées documents nécessaires durée jours S ? enregistrer comme commerçant via le guichet unique du CEPICI Nombre d ? étapes Initiale Simpli ?é coûts entités concernées documents nécessaires durée jours CC-TAUX D ? ACHEVEMENT DE LA DOCUMENTATION DES PROCEDURES PROCEDURES DE CREATION D ? ENTREPRISES DOCUMENTEES PARTIELLEMENT PROCEDURES TAUX D