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Affaire r v c france CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R V c FRANCE Requête n o ARRÊT STRASBOURG juillet Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l ? article ? de la Convention Il peut subir des retouches de forme ARRÊT R V c FRANCE En l ? aff

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R V c FRANCE Requête n o ARRÊT STRASBOURG juillet Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l ? article ? de la Convention Il peut subir des retouches de forme ARRÊT R V c FRANCE En l ? affaire R V c France La Cour européenne des droits de l ? homme cinquième section siégeant en une chambre composée de Angelika Nu? berger présidente Ganna Yudkivska Khanlar Hajiyev Erik M? se André Potocki Síofra O ? Leary M ?rti ? Mits juges et de Claudia Westerdiek greffière de section Après en avoir délibéré en chambre du conseil le juin Rend l ? arrêt que voici adopté à cette date PROCÉDURE À l ? origine de l ? affaire se trouve une requête n o dirigée contre la République française et dont un ressortissant russe M R V le requérant ? a saisi la Cour le décembr e en vertu de l ? article de la Convention de sauvegarde des droits de l ? homme et des libertés fondamentales la Convention ? La présidente de la section a accédé à la demande de non -divulgation de son identité formulée par le requéran t article ? du règlement Le requérant qui a été admis au bénéfice de l ? assistance judiciaire a été représenté par M e S Caminiti -Rolland avocat à Nice Le gouvernement français le Gouvernement ? a été représenté par s on agent M F Alabrune directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères Le requérant allègue un risque de traitements contraires à l ? article de la Convention en cas de renvoi dans son pays d ? origine Le décembre la requête a été communiquée au Gouvernement Eu égard aux conclusions de la Cour dans l ? affaire I c Suède no ? ? - septembre la présente requête n ? a pas été communiquée à la Fédération de Russie ARRÊT R V c FRANCE EN FAIT I LES CIRCONSTANCES DE L ? ESPÈCE Le requérant est né en et réside à Marseille A Sur les faits tels qu ? ils se sont déroulés avant son arrivée en France selon le requérant Le requérant est un ressortissant russ e originaire de Tchétchénie En l ? un de ses amis d ? enfance T I rejoignit un groupe armé de rébellion tchétchène les Boeviks ? Devenu en peu de temps le chef émir ? d ? un groupe de cinq à six combattants T I fut notamment chargé de tendre des embuscades d ? attaquer les colonnes militaires du secteur et de fabriquer des mines antichars Par crainte des représailles que sa famille pourrait subir le requérant ne rejoignit jamais les Boeviks Il héberg eait néanmoins son ami T I à chaque fois qu ? il revenait dans son village et lui fournissait des vivres pour son groupe Les deux amis communiquaient au moyen d ? un téléphone portable e t se servaient entre eux de noms de code le requérant étant