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Agrement sanitairepov D ossier d ? ag rém ent sanitaire Le doss ier acc omp agnant la demande d ? agrément sanitaire doit être consti tuée des pièce s et do cuments su ivants A Part ie adm inistrative du dossier d ? agré m ent s anitaire - Personne physiq

D ossier d ? ag rém ent sanitaire Le doss ier acc omp agnant la demande d ? agrément sanitaire doit être consti tuée des pièce s et do cuments su ivants A Part ie adm inistrative du dossier d ? agré m ent s anitaire - Personne physique Copie de la carte d ? id entité n ation ale ou de la ca rte du r ésident du de mand eur - Personne mor ale Copie de la carte d ? ident ité nation ale chargée du doss ier adm inis tratif ou de la ca rte du résident du deman deur et copie du do cument jus tifiant les pouvoirs dont elle dispose à ce t e ffet Copie du st atut de la so ciété Copie du ce rtifi ca t d ? ins cription au re gistre de commerce - Copie de l ? autorisation de construi re relative au loc al ob jet de la demande - Selon le ca s un do cument jus tific atif de l ? adresse du loc al objet de la demande de l ? autorisation ou d ? agrément sur le plan s anitaire B Part ie tech nique du doss ier d ? agré m ent sa nitaire Un plan de situation Echelle et un plan d ? ensemble du loc al objet de la demande Echelle de à préc isant son lieu d ? implant ation sa situation ses délimitations la disposi tion et le dimensionn eme nt des espac es de t ravail et des lieux d ? entr epos age les circuits d ? arrivée d ? ea u potable et d ? évacuation des ea ux résiduair es l ? emp lacement des loc aux à us age du personn el et des sanitaires ainsi que des équipem ents et des poin ts d ? ea u C es plans doivent ind iqu er le cheminement d es produi ts les s ens de dépla ce ment du person nel et les circuits d ? évacuation des déc hets Une fiche tec hnique qui a ind ique la n ature de l ? activité exercée b déc rit le site d'implan tation et sa viabil isation eau potabl e élec tricité assainiss ement c donne la sup erficie totale et la sup erficie couv erte du loc al con cerné d déc rit du point de vue sanitaire les locaux les équipem ents et le ma tériel utilisés ainsi que les condi tions de fon ctionn ement pl anifi ca tion du travail effectif du pe rson nel pr évu ac tivité à caractère saisonniè re ou non ? e mentionne la ca tégorie des produits et leur déno mination comme rciale f ind ique la liste des mati ères premières et des ingrédients avec leur description et leur pro ve nance g liste l es maté riaux de condi tionnem ent et d ? emballage h ind ique les di agrammes de