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Aip formulaire v9 FORMULAIRE DE DEMANDE AIDE À L ? INSTALLATION DES PERSONNELS DE L ? ÉTAT DOCUMENT À REMPLIR EN MAJUSCULE MON ÉTAT CIVIL Madame Monsieur Nom d ? usage Prénom Date de naissance Code postal Ville Courriel Adresse précise du logement faisant

FORMULAIRE DE DEMANDE AIDE À L ? INSTALLATION DES PERSONNELS DE L ? ÉTAT DOCUMENT À REMPLIR EN MAJUSCULE MON ÉTAT CIVIL Madame Monsieur Nom d ? usage Prénom Date de naissance Code postal Ville Courriel Adresse précise du logement faisant l ? objet de la demande Département de naissance Téléphone Nom de famille si différent du nom d ? usage Le nom de famille correspond au nom de naissance COMPTE BANCAIRE POUR LE VIREMENT DE L ? AIDE Renseigner vos coordonnées bancaires ? gurant sur le RIB joint à votre demande BIC IBAN Montant Premier mois de loyer y compris provision pour charge Frais d ? agence et de rédaction de bail Dépôt de garantie Frais de déménagement TOTAL MA DEMANDE Nombre de personnes vivant au foyer hors enfants Logement Social Privé Nombre d ? agents de l ? État vivant au foyer Colocation Oui Non Nombre de revenus au foyer Nombre de pièces Revenu ? scal de référence de l ? année n - Le montant total de l ? aide ne peut excéder le montant total des dépenses réellement payées par l ? agent pour les agents affectés dans les régions Ile-de-France et Pro- pour les agents affectés dans les régions autres que celles citées ci-dessus MON MINISTÈRE D ? APPARTENANCE Code ministère code ? gurant sur le bulletin de salaire que vous avez reçu suite à votre affectation Ministère d ? appartenance Service d ? affectation Date d ? affectation JJ MM AAAA Catégorie Vous êtes Fonctionnaire civil stagiaire titulaire Magistrat stagiaire ou magistrat Recruté sur la base de l ? article de la loi n - du janvier Recruté par la voie du PACTE Ouvrier d ? État A B C Département d ? affectation Activité en quartiers prioritaires de la politique de la ville oui non vence-Alpes-Côte-d ? Azur ainsi que pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions en quartiers prio ritaires de la politique de la ville Pour une demande déposée en le RFR à indiquer est celui ? gurant sur l ? avis d ? imposition reçu en sur les revenus de ligne Si vous vous êtes mariés ou pacsés lors de l ? année n - il convient d ? indiquer comme RFR le total des RFR portés sur les avis d ? impôts sur les revenus au titre de l ? année n - Si votre situation familiale a changé entre l ? année n - et le moment de votre demande décès divorce rupture de PACS séparation les revenus à indiquer sont ceux effectivement perçus par vous au titre de l ? année n - Si vous étiez rattaché au foyer ? scal de vos parents lors de l ? année n - vous devez indiquer les seuls revenus déclarés en votre nom sur cette déclaration ou à défaut indiquer FORMULAIRE DE DEMANDE AIDE À L ? INSTALLATION DES PERSONNELS DE L ? ÉTAT PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE Conformément à la circulaire NOR RDFF CC du