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Annexes pv cc 180116 sp VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance publique du conseil communal du ianvier Présidence de M MATHOT Bourgmestre Sont présents M MATHOT Président MM DECERF DELL'OLIVO VANBRABANT DELMOTTE GROSJEAN Mmes GELDOF ROBERT

VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance publique du conseil communal du ianvier Présidence de M MATHOT Bourgmestre Sont présents M MATHOT Président MM DECERF DELL'OLIVO VANBRABANT DELMOTTE GROSJEAN Mmes GELDOF ROBERTY Echevins M BEKAERT Président du C P A S M MAYERESSE Mme BUDINGER M TODARO Mme MAAS M THIEL Mmes VALESIO ROSENBAUM MM CULOT ONKELINX SCIORTINO Mmes TREVISAN GERADON M ROBERT Mmes PICGHIETTI CRAPANZANO Laura PENELLE M ?LANO ZANELLA DELIEGE MM R? Z O NAISSE WALTHERY HOLZEMANN Mme JEDOCI M PAQUET Membres et M ADAM Directeur général ff Sont absents et excusés M LAEREMANS Mmes CRAPANZANO Patricia démissionnaire KRAMMISCH MM BERGEN et VAN DER KAA Membres OBJET N' I Acceptation de la démission de Mme Patricia CRAPANZANO de son mandat de conseiller communal LE CONSEIL Vu l'article L - du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux modalités de la démission des conseillers communaux Vu la lettre reçue le novembre par laquelle Mme Patricia CRAPANZANO Conseiller communal MR-IC a remis la démission de son mandat de conseiller communal Vu la décision du collège communal du janvier arrêtant l'ordre du jour de la présente séance Vu le procès-verbal de la section préparatoire relatif au présent point ACCEPTE par voix pour voix contre abstention le nombre de votants étant de la démission de Mme Patricia CRAPANZANO de son mandat de conseiller communal POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE DIRECTEUR GENERAL FF LE BOURGMESTRE VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance publique du conseil communal du ianvier Présidence de M MATHOT Bourgmestre Sont présents M MATHOT Président MM DECERF DELL'OLIVO VANBRABANT DELMOTTE GROSJEAN Mmes GELDOF ROBERTY Echevins M BEKAERT Président du C P A S M MAYERESSE Mme BUDINGER M TODARO Mme MAAS M THIEL Mmes VALESIO ROSENBAUM MM CULOT ONKELINX SCIORTINO Mmes TREVISAN GERADON M ROBERT Mmes PIGCHIETTI CRAPANZANO Laura PENELLE MILANO ZANELLA DEL ?EGE MM RI jZO NAISSE WALTHERY HOLZEMANN Mme JEDOCI MM PAQUET NILS Membres et M ADAM Directeur général ff Sont absents et excusés M LAEREMANS Mme KRAMMISCH MM BERGEN et VAN DER KAA Membres OBJET N' Vérification des pouvoirs et installation d'un conseiller communal suppléant en remplacement de Mme Patricia CRAPANZANO démissionnaire LE CONSEIL Vu sa délibération de ce jour acceptant la démission de Mme Patricia CRAPANZANO de son mandat de conseiller communal Vu l'article L - du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif notamment à la prestation de serment des conseillers communaux Attendu qu'il y a lieu de procéder à la vérification des pouvoirs de M Cédric NILS premier suppléant de la liste n des conseillers élus le octobre élection validée par arrêté du collège provincial du I novembre Attendu que M NILS né le janvier domicilié rue de la Fontaine à SERAING n'a pas cessé depuis l'élection de réunir les conditions d'éligibilité requises par l'article L - du Code susvisé Attendu que l'intéressé ne se trouve dans aucun des cas d'incapacité ou d'incompatibilité de parenté d'alliance ou de fonctions prévus par les articles