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Apsad r13 PREAM BULE Le règlem ent général B publié en janvier définit les règles gé nérales pour l ? attribution et le maintien de la ce rtif ication APSAD de serv ice Ce tte c ertif ication se su bstitu e aux certif ication s de qualification profession

PREAM BULE Le règlem ent général B publié en janvier définit les règles gé nérales pour l ? attribution et le maintien de la ce rtif ication APSAD de serv ice Ce tte c ertif ication se su bstitu e aux certif ication s de qualification professionn elle p récédemment délivrées par le CNPP aux entreprises in tervenant dan s le dom aine de la sécurité Le présent docum ent a pour objet de perm ettre la prise en com pte immédiate de cette nouvelle certification APSAD de service d' installation de systèm es d' extinction autom atique à gaz de recyclage de gaz inhibiteurs applications qui font l ? objet du règlem ent I de m ars Le règlem ent I édition m ars fera l ? objet d ? une prochaine révision notamment pour supprim er toutes les d isposition s co mmunes à l' en sem ble des certificatio ns APSAD de serv ice q ui figurent à présent dans le règlem ent général B Jusqu ? à la parution du nouveau règlem ent I le ré férentiel de certification APSAD de service est constitué - du règlem ent général B - du présent règlem ent particulier actu alis ant l ? édition précédente incluse dans ce docum ent - du référentiel techn ique constitu é des règles APS AD R et R Dans l' attente de cette révision il convient dès à présent de substituer dans le règlem ent I édition m ars les m entions entreprises ce rtifiées ? par entreprises titulaires d ? une certification APSAD de service ? ainsi que certification APSAD d ? entreprise ? par certification APSAD de service ? CENTRE NATIONAL DE P REVEN TION ET DE PROTECTIO N Organisme certificateu r reconnu par la profession de l'assurance Département CNPP Cert D ?? BP F SAINT-MARCEL Téléphone Télécopie www cn pp com Edité pa r CNPP ENTR EPRISE SARL ?? Se rvice Editi ons BP ?? F SA IN T-MA RCEL Certification APSAD de service d'installation ?? Systèmes d'Extinction Automatique à Gaz Stations de recyclage de gaz inhibiteurs ?? I SOMMAIRE COMITE PARTICULIER CHAMP D ? APPLICATION ENGAGEMENTS DE SERVICE A RESPECTER Certification APSAD de service d'installation des systèmes d'extinction automatique à gaz Certification APSAD de service de recyclage des gaz inhibiteurs MODALITES D ? ADMISSION Conditions de candidature Procédure d ? admission COMMUNICATION SUR LES SERV ICES BENEFICIANT DE LA CERTIFICATION APSAD DE SERVICE MODALITES DE SUIVI Période initiale Période confirmée DISPOSITIONS PARTICULIERES REGIME FINANCIER ANNEXES Modèle d ? attestation de certification APSAD de service d'installation de systèmes d'extinction automatique à gaz Modèle d ? attestation de certi fication APSAD de service de recyclage des gaz inhibiteurs Règlement I édition mars et amendements octobre ?? Version intégrale Certifica tio n APS AD d e servi ce d'insta lla tion ?? Systèmes d'Extin ctio n Au toma tiqu e à Gaz Stations de r ecyclage de gaz inhibiteurs ?? I CERTI FICATION APSAD DE SERVI CE D'INS TALLATION SYSTEMES D'EXTINCTI