Comment organiser une assemblee generale d x27 association
Comment organiser une assemblée générale d'association en étapes Mis à jour le décembre L'assemblée générale ordinaire d'une association doit respecter des règles strictes de convocation et de vote Toute délibération prise dans des conditions irrégulières peut entra? ner l'annulation de l'assemblée générale Réussir les AG d'une association Convocation Gestion des débats Mode de scrutin quorum et majorité Modèles de procès-verbal Accomplissement des formalités Télécharger le guide Convocation des participants à l'assemblée générale de l'association En principe tous les membres doivent pouvoir participer aux assemblées générales ordinaires de l'association Mais les statuts ou le règlement intérieur peuvent valablement écarter la Cprésence de certains membres ceux n'ayant pas acquitté leurs cotisations les membres non actifs La convocation à l'assemblée générale de l'association doit être transmise au moins une quinzaine de jours avant la date de réunion Il ne faut pas hésiter à y joindre tous les documents qui permettront aux participants de voter en connaissance de cause mise en place d'une nouvelle activité projet de budget Il est également indispensable que l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'association soit détaillé Pour laisser la possibilité aux participants d'évoquer des sujets ne ?gurant pas sur l'ordre du jour il est possible d'ajouter une ligne intitulée Questions diverses Signature de la feuille de présence Sauf si les statuts de l'association le précisent la tenue d'une feuille de présence n'est pas obligatoire Mais il est toujours utile de faire émerger les participants à l'assemblée générale ordinaire avec l'indication éventuelle des membres disposant d'une procuration Ce document permettra ensuite de véri ?er que les conditions de quorum et de majorité sont bien remplies Désignation du Président de séance Bien que ce ne soit pas obligatoire il peut être utile de désigner une personne chargée de diriger les débats au cours de l'assemblée générale La plupart du temps les statuts ou le règlement intérieur prévoient que le président de l'association sera chargé de cette fonction éventuellement accompagné d'un secrétaire de séance et de scrutateurs Si rien n'est prévu c'est l'assemblée générale qui devra élire son président de séance son secrétaire de séance et ses scrutateurs CRéussir les AG d'une association Convocation Gestion des débats Mode de scrutin quorum et majorité Modèles de procès-verbal Accomplissement des formalités Télécharger le guide Véri ?cation du quorum de l'assemblée générale de l'association Le président de séance doit véri ?er que l'assemblée générale de l'association a été valablement convoquée au regard des statuts ou du règlement intérieur puis constater gr? ce à la feuille de présence que le quorum requis est atteint Le quorum correspond au nombre minimal de personnes qui doivent être présentes ou représentées à l'assemblée générale de l'association pendant toute la durée de la réunion Si ce nombre n'est pas atteint ou qu'il ne l'est plus du fait du départ de membres de l'assemblée pendant la séance l'assemblée ne peut avoir lieu le président devra lever la séance et convoquer une autre assemblée Les statuts de l'association peuvent décider librement de l'instauration d'un quorum calculé sur la somme des
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- Publié le Jul 21, 2021
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