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Arrete promotion de carriere

MINISTERE DES DROITS BURKINA FASO HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE ------------- ------------- Unité ?? Progrès ?? Justice CABINET Arrêté n - MDHPC CAB portant Plan de promotion du Personnel spécifique des Droits Humains aux postes de responsabilité au sein du Ministère en charge des droits humains Vu La Constitution Vu Le décret n ?? PRES du janvier portant nomination du Premier Ministre Vu Le décret n ?? PRES PM du janvier portant composition du Gouvernement VU le décret n - PRES PM SGG-CM du février portant attributions des membres du Gouvernement Vu La loi n ?? AN du novembre portant Statut Général de la Fonction Publique d ? Etat Vu le décret n PRES PM SGG-CM du janvier portant organisation-type des départements ministériels Vu le décret n - PRES PM MDHPC du avril portant organisation du Ministère des Droits humains et de la Promotion civique Vu l ? arrêté n - MDHPC CAB du avril portant organisation et fonctionnement de la Direction des Ressources humaines A R R E T E Page sur TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article La promotion du personnel spécifique des droits humains aux postes de responsabilité au sein du ministère en charge des droits humains est régie par le présent arrêté Article Au sens du présent arrêté le personnel spécifique des droits humains s ? entend des Conseillers en droits humains et des Assistants en droits humains tels que définis par les textes en vigueur Article Le poste de responsabilité est celui prévu par l ? organigramme du ministère en charge des droits humains et dont l ? occupation est subordonnée à une nomination par décret pris en Conseil des Ministres ou par arrêté du Ministre chargé des droits humains Article L ? occupation d ? un même poste de responsabilité spécifique des droits humains par la même personne sans discontinuer ne saurait excéder cinq ans à compter de la date de prise de fonction TITRE II DES POSTES DE RESPONSABILITES AU SEIN DU MINISTERE EN CHARGE DES DROITS HUMAINS Chapitre I Des postes de responsabilité spécifiques des droits humains au sein du Ministère en charge des droits humains Article Les postes de responsabilité spécifiques des droits humains sont ceux prévus par l ? organigramme du ministère en charge des droits humains et dont les attributions relèvent du domaine des droits humains et de la promotion du civisme Page sur Article Les différents postes de responsabilité spécifiques des droits humains au sein du ministère en charge des droits humains sont constitués des postes de secrétaire permanent des postes de responsable de programme des postes de directeur général des postes de directeur régional des postes de directeur de services des postes de chef de département des poste de directeur provincial et des postes de chef de service Article Les postes de responsabilité spécifiques de secrétaire permanent sont constitués des postes suivants - poste de Secrétaire permanent du Comité interministériel des Droits humains et du Droit international humanitaire - poste de Secrétaire permanent de l ? Observatoire