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Formulaire d'inscription auprès de l'ARSP Bienvenue sur le formulaire d ? inscription auprès de l ? Autorité de Régulation de la Sous- traitance dans le Secteur Privé ARSP Le déposant doit être habilité juridiquement à effectuer cette inscription pour le compte de sa structure L ? ensemble d ? éléments demandés doit être fourni avant de valider le formulaire assurez-vous d ? avoir la preuve de paiement des frais d ? agrément Outre la non délivrance ou le retrait du Certificat d ? Agrément toute déclaration fausse expose le déposant à des poursuites pénales Le demandeur est CRITERES D'ELIGIBILITE A LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE II Pour toute Personne Morale de droit privé Entreprise Avoir son Siège social en République Démocratique du Congo Avoir au moins de son capital social détenu par les congolais personnes physiques ou morales de droit privé personnes morales elles-mêmes majoritairement contrôlées par des congolais personnes physiques Avoir des organes de gestion majoritairement administrés par les personnes physiques congolaises si applicable Avoir essentiellement un personnel de nationalité congolaise Avoir un Registre de Commerce et du Crédit Mobilier RCCM P e rsonne mora le e ntre pris e Avoir une Identification Nationale Avoir un Numéro d ? Impôt Produire une Attestation Fiscale uniquement pour les entités ayant au moins une année d ? existence Présenter une Attestation d ? Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS Produire la preuve de paiement des frais d ? agrément Après validation le dossier sera soumis à l ? examen de l ? Autorité de Régulation de la Sous- traitance dans le Secteur Privé ARSP Une fois tous les critères réunis le numéro Ariane ? sera validé et vous sera envoyé à l ? adresse email de contact fourni Ce numéro servira d ? identifiant pour le déposant Personne déposante engageant le demandeur si le demandeur est une personne physique ou un entreprenant la personne déposante DOIT être le demandeur Civilité du déposant engageant le demandeur Prénom du déposant Nom du déposant Le déposant est habilité à enregistrer le demandeur en tant que Adresse du déposant Adresse du déposant Ville Province N de téléphone Adresse email o? les notifications sont envoyées vous y recevrez votre numéro Ariane Confirmer l'adresse email Date de naissance du déposant Lieu de naissance du déposant Nationalité Upload de la pièce d'identité Ce champ est obligatoire format pdf obligatoire taille maximale MO Mons ie ur Ré publique Dé moc ra tique du Congo Identification du demandeur Dénomination sociale complète Nom commercial Forme juridique Pourcentage du capital social détenu par des actionnaires ou associés congolais Veuillez fournir un numéro valide Type d'activité Upload du document légal statuts pour les sociétés format pdf obligatoire taille maximale MO Adresse du siège Adresse du siège Ville Ce champ est obligatoire Province Ce champ est obligatoire Adresse d'exercice de l'activité Adresse d'exercice de l'activité Ville Ce champ est obligatoire Province Ce champ est obligatoire Téléphone Ce champ est obligatoire Fax Site Internet Veuillez fournir une adresse URL valide Email