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Asa modeles bordereaux d x27 envoi actes

Modèle Bordereau d ? envoi pour BP DM BS CA ENTETE NOM de l ? ASA Coordonnées - tel - fax - email Affaire suivie par Lieu Date Destinataire PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction juridique et des relations avec les collectivités territoriales Bureau du contrôle budgétaire et de la gestion des dotations ?? ASA quai Ceineray - BP NANTES Cedex Dossier suivi par Mme GUINHUT Bordereau d ? Envoi Objet ASA Nombre Désignation des documents transmis Acte budgétaire transmis ? BP ? DM ?? ? BS ? CA ? rapport explicatif ? état des restes à réaliser Le signataire atteste que l ? envoi des documents joints au bordereau sont strictement identiques à ceux détenus par l ? association Signature de l ? autorité Nom du signataire Fonction DESTINATAIRE Exemplaire s destiné s soit à la préfecture si Original bordereau auquel est joint l ? original du budget et des documents annexes rapport et état des restes à réaliser ne rien remplir dans cette case à l ? association copie de ce bordereau avec copie seule de la page de garde du budget en à exemplaires selon besoin Ecrire le nom et adresse du destinataire - pour retour de l ? accusé réception- Modèle Bordereau d ? envoi autres que BP DM BS CA ENTETE NOM de l ? ASA Coordonnées - tel - fax - email Affaire suivie par Lieu Date Destinataire PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction juridique et des relations avec les collectivités territoriales Bureau du contrôle budgétaire et de la gestion des dotations ?? ASA quai Ceineray - BP NANTES Cedex Dossier suivi par Mme GUINHUT Bordereau d ? Envoi Objet ASA Nombre Désignation des documents transmis autres que les actes budgétaires bordereau spécifique ? délibération de l ? assemblée des propriétaires ? ? élections ? délibération du syndicat modification statutaire ? emprunts ou marchés ? bases de répartition des dépenses arrêtées par le syndicat ? ordre de réquisition du comptable pris par le président ? règlement intérieur ? autres à renseigner Le signataire atteste que l ? envoi des documents joints aux bordereaux sont strictement identiques pour la préfecture et celui destiné à l ? association Signature de l ? autorité Nom du signataire Fonction DESTINATAIRE Exemplaire s destiné s Soit à la préfecture un exemplaire ne rien remplir dans cette case Soit à l ? association second exemplaire et copies éventuellement dans ce cas Ecrire le nom et l ? adresse du destinataire pour retour de l ? accusé réception