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Asc fiche informations generales

Code du service national Dossier de demande d ? agrément au titre de l ? engagement de Service Civique Fiche informations générales ? Version avril L ? engagement de Service Civique s ? adresse aux jeunes de à ans et donne lieu au versement d ? une indemnité prise en charge par l ? Etat Nom de l ? organisme demandeur Titre Première demande Renouvellement Dans ce dernier cas indiquer le numéro du précédent agrément ? ? ? ? ? Demande pour un agrément collectif Oui Non Avant de compléter et déposer le dossier de demande d ? agrément il est indispensable d ? avoir lu attentivement la notice d ? accompagnement au remplissage du dossier Vous pouvez par ailleurs prendre contact avec les référents du Service Civique en région ou avec l ? Agence du Service Civique pour être accompagné dans la construction de votre projet avant de déposer votre demande http www service-civique gouv fr contact La limite d'? ge est portée à ans pour les jeunes en situation de handicap Demande d ? agrément au titre de l ? engagement de service civique Fiche informations générales ? Version avril Composition du dossier de demande Fiches à compléter Le remplissage du dossier doit être précis et détaillé La présente fiche informations générales ? complétée et signée en dernière page par le représentant légal de l ? organisme La ou les fiches missions ? une fiche par type de mission Pièces à joindre obligatoirement selon le statut de l ? organisme Pièces à fournir selon le statut juridique Statut juridique de l ? organisme Service de l ? Etat Collectivité territoriale et assimilé Autre secteur public Organisme sans but lucratif OSBL Organisation internationale dont le siège est en France Société Délibération de l ? organe statutairement compétent pour décider de l ? accueil de volontaires en Service Civique Acte constitutif Rapport d ? activité ou de gestion de l ? organisme Les comptes des trois derniers exercices clos et le cas échéant les rapports du commissaire aux comptes Budget prévisionnel Arrêté justifiant un label octroyé par le ministère de la culture le cas échéant Agrément Entreprise solidaire d ? utilité sociale ? ESUS de plein droit et convention pluriannuelle Collectivités territoriales commune département région collectivité et territoire d ? Outre-Mer métropole assimilés établissement public de coopération intercommunale L ? autorité administrative compétente qui instruit la demande est en mesure de demander les comptes administratifs des trois derniers exercices clos et le budget de la collectivité territoriale Par exemple les établissements publics les Caisses des écoles les Services départementaux d ? incendie et de secours SDIS les Centres communaux d ? action sociale CCAS rattachés à une commune ou à un EPCI les groupements GIP Syndicats mixtes soit toute autre personne morale de droit public autre qu ? un service de l ? Etat ou qu ? une collectivité territoriale et assimilés Y compris les sociétés détenues à par l ? Etat ou la Banque de France et les organismes