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Audit des projets de developpement

AUDIT DES PROGRAMMES ET PROJETS DE DÉVELOPPEMENT Cour des comptes sénégal CQUELQUES RAPPELS THEORIQUES Cour des comptes sénégal CProjet de développement Dé ?nition ?? Entité économique à but non lucratif née de convention entre un ou plusieurs PTF et un Etat ou une ONG pour réaliser des activités avec des objectifs précis ?? En fonction des types de gestion on distingue ? Des entités exerçant une activité commerciale qui remboursent le crédit octroyé après exécution du projet ? Des entités sans revenus chargées de l ? exécution du projet ?? En fonction de la destination des fonds on distingue Les projets d ? investissement les opérations d ? ajustement sectoriel les avances pour la préparation des projets ? etc Cour des comptes sénégal CProgramme de développement Dé ?nition Ensemble de projets opérationnels et distincts en vue de la réalisation d ? un objectif global tels que l ? alphabétisation la lutte contre le sida ou la pauvreté etc ? Exemple SEN Programme d ? appui à l ? insertion et à la formation professionnelle Cour des comptes sénégal CTYPES D ? AUDIT APPLICABLES Trois types d ? audit Audit de conformité ISSAI Audit de performance ISSAI Audit ?nancier et comptable ISSAI CAUDIT DE CONFORMITE L ? audit de conformité consiste à évaluer de façon indépendante si un sujet considéré donné est conforme aux textes législatifs et réglementaires applicables qui servent de critères Un audit de conformité consiste à évaluer si les activités les transactions ?nancières et les informations sont dans tous leurs aspects signi ?catifs conformes aux textes législatifs et réglementaires qui régissent l ? entité auditée CAUDIT DE CONFORMITE L ? audit de conformité peut porter sur la régularité respect de critères formels comme les lois les règlements et les accords en vigueur ou sur la bonne administration respect des principes généraux qui régissent la bonne gestion ?nancière et la conduite des ? fonctionnaires Alors que la régularité est l ? élément principal de l ? audit de conformité la bonne administration peut également s ? avérer pertinente si l ? audit s ? inscrit dans le contexte du secteur public o? il existe certaines attentes à l ? égard de la gestion ?nancière et de la conduite des fonctionnaires CAUDIT DE CONFORMITE L ? audit de conformité peut également amener les ISC dotées de pouvoirs juridictionnels à prononcer des jugements et à in iger des sanctions aux personnes responsables de la gestion des fonds publics Plusieurs ISC sont chargées de rapporter aux autorités judiciaires les faits passibles de poursuites pénales CAUDIT DE PERFORMANCE L ? audit de la performance consiste à examiner de façon indépendante objective et ?able si des entreprises des systèmes des opérations des programmes des activités ou des organisations du secteur public fonctionnent conformément aux principes d ? économie d ? e ?cience et d ? e ?cacité et si des améliorations sont possibles L ? audit de la performance vise à fournir de nouvelles informations analyses ou observations et le cas échéant à recommander