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Expose surencadrement juridique de la securite des echanges electroniques pdf

Université Mohammed Premier Oujda Oujda Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales EXPOSE ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA SECURITE DES ECHANGES ELECTRONIQUES Master Informatique Appliquée à l ? Economie et la Gestion Module Droit des NTIC Préparé par ABDOUHOU Salti Fathyatou MEHJOUB Souad SADIKI Sabrine Encadré par Mr A SLASSI Moutabir Année universitaire ?? C CSigles et Abréviations TDCC Transaction Data Coordinating Committee Comité de Coordination des données du transport NSA National Security Agency FISC Foreign Intelligence Surveillance Court FISA Foreign Intelligence Surveillance Act AFAPDP Association Francophone des Autorités de Protection des Données à Caractère Personnel CNDP Commission de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel CINTRODUCTION Les échanges électroniques sont un ensemble d ? échanges d'informations de nature diverse parfois sécurisé e ?ectué par voie électronique notamment par Internet entre des personnes des entreprises et des administrations Autrement dit l'origine des échanges électroniques remontent à la ?n des années avec la création du TDCC Transaction Data Coordinating Committee Comité de Coordination des données du transport ce comité composé d'entreprises américaines du secteur des transports était chargé d'évaluer la possibilité de développer des normes de communication électronique les conclusions du TDCC forment la base des échanges de données informatisées aujourd'hui En e ?et de nos jours l ? humanité connait une grande révolution technologique dont les conséquences juridiques se multiplient vue l ? accélération du temps et la réduction de l ? espace les échanges ont évoluées à son tour gr? ce à la nouvelle technologie on peut communiquer en un clin d ? ?il avec des personnes qui sont très loin Internet est devenu le vecteur de la globalisation des économies obligeant les Etats à réagir Le législateur marocain doit encore adopter une série de lois et de pratiques pour être présent sur le marché international A cet e ?et la problématique de notre thème s ? articulera sur la question suivante Dans quelles mesures pouvons-nous parler de l ? encadrement juridique de la sécurité des échanges électroniques Pour ce faire dans le cadre d ? une étude théorique ce travail sera structuré de deux chapitres Le premier chapitre s ? articulera autour des risques sanctions et procédés de sécurisation des échanges électroniques le second chapitre s ? articulera autour des organismes qui régulent les échanges électroniques au niveau international et national https www oqlf gouv qc ca ressources bibliotheque dictionnaires Internet ?ches html h https www buvetteetudiants com cours histoire-des-echanges-de- donnees-informatises-edi https www journaldunet com ebusiness expert les-contraintes-et-les-opportunites-juridiques-lieesau- developpement-de-la-distribution-electronique-au-maroc shtml CI RISQUES SANCTIONS ET PROCEDES DE SECURISATION DES ECHANGES ELECTRONIQUES Les échanges électroniques sont un ensemble d ? échanges d'informations de nature diverse parfois sécurisé e ?ectué par voie électronique notamment par Internet entre des personnes des entreprises et des administrations Tout d ? abord on ne saurait parler de procédés pour sécuriser les échanges électroniques sans parler des risques auxquels les utilisateurs des échanges électroniques pourraient être confrontés s ? ils ne se protègent pas A RISQUES LIES AUX ECHANGES ELECTRONIQUES On peut identi ?er trois