Attestatton de regularite fiscale

I MINISTERE DE L'ECONOMIE ETDES FINANCES REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Ll n i o n- D i s ci p li n e - T r av ai I QUITTANCE N' du o o H GI-ABJ- - '- ôn Fait à Abidjan le o ' Signature et cachet - LE CHEF DE CENTRE r lr aI DrREÜoN u D ES IN Pors DIRECTION REGIONALE ABIDJAN-SUD II CENTRE DES IMPOTS DE KOUNTASSI I LE CHEF DE CENTRE Bd du Gabon face è Arrdt Tél z - - - u ' r ? M E F D G t D RAS - I l c D I -K H g I ATTESTATTON DE REGULARITE FISCALE Le CHEF DE CENTRE DES TMPOTS DE KOUMASSI soussigné certifie que Nom et Prénoms' OUATTARA ARIDJOUMA ou Forme juridique PARTIGULIER Résime fiscat REEL SIMPLIFIE D' IMPOSITION Compte contribuable N' Registre Commerce ATTENTION la présentation de l'originale de l'attestation de régularité fiscale comportant l'hologramme de sécurité sticker ? est exigée pour toute formalité Activité SEGU RITE-GARDE RAPFRGCF HE Adresse géographique KOUMASSI-l RUE PROGRES REF CAD lX Adressepostale BP ABIDJAN TEL - - - Présente à la date du Une situation fiscale régulière sans préjudice de l'exercice ultérieur du droit de contrôle dont dispose l'administration Le contribuable a bénéficié d'une attestation de localisation N -Kdu Septembre La durée de la validité de la présente attestation est de deux mois à compter de la date de délivrance LA PRESENTE ATTESTATTON EST DELTVREE EN VUE DE CONSTITUER UN DOSSIER DACiREMENT fuhA Finannen

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  • Publié le Jui 26, 2022
  • Catégorie Administration
  • Langue French
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