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Dynamiz kas publication gouvernance entrepreneuriale 2018

C GOUVERNANCE ENTREPRENEURIALE Guide des procédures ?scales des entrepreneurs en RD Congo C Remerciements Comité scienti ?que de DynamiZasbl RAEC Publication ?nancée par la Fondation KONRAD ADENAUER en RD Congo Copyright DynamiZasbl Réseau d ? Accompagnement des Entrepreneurs au Congo RAEC Collectif de Recherche en Economie Gestion Développement CREGD Tél Courriel paulinzabudi yahoo fr Copyright Kinshasa RDC Dépôt légal NV - C Sommaire Avant-propos INTRODUCTION GOUVERNANCE ENTREPRENEURIALE Entrepreneuriat Gouvernance d ? entreprise SYSTEME FISCAL CONGOLAIS Caractéristiques du système ?scal Régimes ?scaux IMPOTS Dé ?nition Principes généraux Impôts directs Impôts indirects Perception de l ? impôt DROITS TAXES ET REDEVANCES Notions Quelques dispositions pratiques Procédures et modes de recouvrement Modalités de paiement REGIMES SPECIAUX Code des investissements Disposition particulière sectorielle Régime ?scal du droit commun CONCLUSION Bibliographie C C Avant-propos L ? absence de l ? ambiance entrepreneuriale surtout dans la circulation d ? information entre les di ?érents acteurs empêche l ? éclosion de l ? entrepreneuriat et la pérennisation des initiatives naissantes et innovantes Qu ? il s ? agisse de l ? entrepreneuriat d ? opportunité ou de nécessité autrement appelé le survipreneuriat ? tout entrepreneuriat permet la création d ? emplois l ? innovation la richesse et le bien-être C ? est pourquoi les rapports entre les di ?érents agents économiques doivent être clairement dé ?nis pour assurer la uidité pertinente des actions au sein de l ? écosystème entrepreneurial D ? une manière spéci ?que les rapports Entrepreneur-Etat ? constituent l ? élément de base qui garantisse le bon climat des a ?aires Gérer ce rapport Entrepreneur-Etat ? c ? est comprendre la réglementation régissant les a ?aires et les secteurs d ? activité en vue d ? un entrepreneuriat de développement en RD Congo Parler de l ? environnement de développement c ? est faire converger l ? action entrepreneuriale dans les questions C sociales à travers les leviers de la bonne gouvernance et la réduction de la pauvreté Ces leviers permettent i d ? améliorer le climat des a ?aires ii de favoriser la croissance économique iii d ? accro? tre les possibilités d ? emploi Donc l ? entrepreneuriat devient l ? antidote à la pauvreté un passeport vers la prospérité En ?n le présent guide des procédures ?scales des entrepreneurs veut lancer les bases nécessaires qui ?xent les rapports performants entre EntrepreneurEtat ? en vue d ? une collaboration de qualité Paulin ZABUDI TANSEL Coordonnateur Général DynamiZasbl RAEC C INTRODUCTION Depuis quelques décennies l ? émergence d ? une nouvelle dynamique économique activée essentiellement par l ? élan entrepreneurial et l ? e ?ort de la bonne gouvernance à travers multiples réformes institutionnelles se font observée en Afrique en général et en RD Congo en particulier Dans cette perspective ladite dynamique impose la création d ? une classe d ? entrepreneurs compétitifs susceptible d ? évoluer dans un environnement d ? a ?aire qui garantisse ? le développement des institutions ?nancières ? le renforcement des capacités entrepreneuriales ? l ? investissement massif