Avacement et inscription de mr zengui albert

LE MINISTRE D ? ETAT MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ? ETAT VISAS D G B D G C F Vu la constitution Vu la loi n - du novembre portant refonte du statut général de la fonction publique Vu la convention collective du er septembre applicable aux agents contractuels et auxiliaires de la fonction publique Vu le décret n - du er août fixant les conditions dans lesquelles sont prononcées les promotions sur liste d ? aptitude Vu le décret n - du mars fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents contractuels de l ? Etat Vu le décret n - du décembre portant suspension des effets financiers à la suite d ? une titularisation d ? un reclassement d ? un avancement d ? une révision de situation administrative ou de toute autre promotion Vu le décret n - du juin portant délégation de pouvoir au ministre de la fonction publique et des réformes administratives Vu le décret n - du avril portant versement des agents civils de l ? Etat dans la classification prévue par la loi n - du novembre portant refonte du statut général de la fonction publique Vu le décret n - du décembre portant nomination des membres du Gouvernement Vu l ? arrêté n MFPRA -DGFP-DGDA du février portant versement reclassement et nomination de l ? intéressé Vu le procès ?? verbal de la commission administrative paritaire d ? avancement réunie à Brazzaville le décembre Vu le dossier constitué par l ? intéressé ARRETE REPUBLIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ? ETAT DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE DIRECTION DE LA GESTION DES CARRIERES ADMINISTRATIVES Arrêté n MFPRE DGFP DGCA SAV portant avancement et inscription de monsieur ZENGUI Albert agent technique de santé contractuel Article er Monsieur ZENGUI Albert agent technique de santé contractuel de ère classe er échelon indice catégorie II échelle depuis le er janvier qui remplit les conditions d ? ancienneté exigée par l ? article convention collective du er septembre est avancé successivement aux échelons supérieurs comme suit ACC néant - Avancé au ème échelon indice pour compter du er mai - Avancé au ème échelon indice pour compter du er septembre - Avancé au ème échelon indice pour compter du er janvier ème classe - Avancé au er échelon indice pour compter du er mai - Avancé ème échelon indice pour compter du er septembre Article L ? intéressé est inscrit au tire de l ? année promu sur liste d ? aptitude dans la catégorie II échelle et nommé en qualité d ? agent technique principal de santé contractuel de ème classe er échelon indice ACC néant pour compter du er janvier - Avancé au ème échelon indice pour compter du er mai - Avancé au ème échelon indice pour compter du er septembre Article Conformément aux dispositions du décret n - du décembre susvisé ces avancements et ce versement ne produiront

  • 27
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Mar 31, 2021
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 102.4kB