Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Bareme des redevances 01 01 2021 rw aibv

AIBV ?? - FM -ZF AGW du modifiant l ? Arrêté R oyal du mars a rti cle undecies BAREME DES REDEVANCES à pe rcevoir par les entreprises agréées pour l ? inspection automobile en vigueur à partir du janvier TVA comprise CONTROLE COMPLET suivant l ? annexe a d ? une voiture voiture mixte minibus ambulance corbillard véhicule de camping ainsi que d ? un tracteur agricole dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas kg b d ? un autobus ou autocar c d ? une camionnette dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas kg d d ? un camion d ? un tracteur d ? un tracteur agricole dont la masse maximale autorisée est supérieure à kg e d ? une remorque ou semi -remorque dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas kg f d ? une remorque ou semi -remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à kg Une réduction de s'applique sur le montant des redevances visées aux a et c pour les véhicules à propulsion uniquement électrique CONTROLE PARTIEL D ? UN VEHICULE a suite à la demande d ? un agent qualifié b suite à une visite ou revisite administrative c suite à une revisite technique d contrôle d ? un dispositif d ? accouplement pour les véhicules qui ne tirent pas de remorques dont la masse maximale autorisée dépasse kg CONTROLE DE LA CONFORMITE d ? un véhicule pour les autres contrôles que ceux prévus aux a c et avec les données figurant au procès -verbal d ? agrément ou au certificat de conformité européen lors d ? un premier contrôle périodique ou complet ainsi que lors du premier de ces contrôles après immatriculation au nom d ? un autre titulaire d ? un véhicule do nt la masse maximale autorisée - ne dépasse pas kg - est supérieure à kg MAJORATION pour contrôle complet tardif d ? un véhicule - durant le premier mois - durant les deuxième et troisième mois - durant les quatrième cinquième et sixième mois - après le sixième mois PESEE d ? un VEHICULE pour les autres contrôles que ceux prévus aux a c et REDACTION VALIDATION et DELIVRANCE d ? une DEMANDE D ? IMMATRICULATION pour les autres contrôles que ceux prévus aux a c et REDACTION et DELIVRANCE d ? un extrait du RAPPORT D ? AGREMENT CONTROLE d ? un DISPOSITIF DE RETENUE D ? EAU pour les autres contrôles que ceux prévus aux a c et CONTROLE de la CONFORMITE a contrôle pour vérifier la conformité d ? un véhicule et le cas échéant délivrance de l ? attestation valant comme certificat de c onformité - sans mesure des organes de freinage - avec mesures des organes de freinage b validation ou délivrance d ? une plaquette d ? identification REDACTION et DELIVRANCE d ? un RAPPORT pour AUTOCARS en vue de l ? obtention de l ? autorisation allemande TEMPO ? REDACTION et DELIVRANCE à titre volontaire d