Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Bat pratiques abusives parc locatif prive mai2012

Pratiques abusives dans le parc locatif privé Repé R e R Info R me R Accomp A gne R Avec le soutien de cette étude a été ré aalisée par le réseau de as comités locaux pour le l ogement Autonome des Jeunes a de la Région Rhône Alpes les cll AJ participants cll AJ l ? Appart à Bourg-en-Bress ae - cll AJ tipi à Romans - cll AJ l yon - cll AJ de valence cll AJ de l ? e st l yonnais à s aint Priest - la MA i J à voiron - R iv HAJ à v ienne - sl J de d ie cll AJ du c hablais à t honon-les-Bains - cll AJ M? con Pratiques abusives dans le parc locatif privé Repé R e R Info R me R Accomp A gne R Bibliographie lo gement locatif des pratiques bien peu louables uFc Que ch oisir août Pratiques abusives le constat de l ? A d il A d il décembre le xis ne xis Juris cl asseur co de de la co nstruction et de l ? Habitation co de des Baux Rédaction Marie la ure l ec He n Au lt -s ote R A s C LLAJ participants c ll A J l ? Appart à Bourg-en-Bresse c ll A J ti pi c ll A J ly on c ll A J de va lence c ll A J de l ? es t ly onnais la MA iJ R i v H AJ s l J de di e c ll A J du ch ablais à th onon-les-Bains c ll A J M? con Soutien financier Fondation Abbé Pierre Remerciements à A d il de l ? is ère A d il du Rhône c s F de l ? is ère cl aire de bard Création réalisation Genaro st udio Impression im primerie Reboul Publication mai Présentation a a a a a a a a a a Quelques préalables a a a a a a a a a I les pratiques abusives décel aables en amont de la a signature du bail a a des pratiques supposées discrim ainantes a a a a a a a la réglementation a a a a a a a a a les pratiques recensées par l aes cll AJ a a a a a a a A e n rapport avec l ? origine des can adidats locataires a a a a a a B e n rapport avec le sexe du cand aidat locataire a a a a a a c e n rapport avec la situation familiale du can adidat locataire a a a a a a d l e refus des fumeurs a une discrimination en rapport avec les moeurs du ca andidat locataire a a a e e n rapport avec l ? orientation sexuelle du can adidat locataire a a a a a a F e n rapport avec l ? ? ge