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Au maroc equite fisclae Fiscalité Equité ?scale principe et réalité Au Maroc si ce principe a été consacré dès la première Constitution de il n ? en demeure pas moins que beaucoup de chemin reste à parcourir pour le traduire dans la réalité e ?ective Les

Fiscalité Equité ?scale principe et réalité Au Maroc si ce principe a été consacré dès la première Constitution de il n ? en demeure pas moins que beaucoup de chemin reste à parcourir pour le traduire dans la réalité e ?ective Les articles et de la Constitution de qui sont clairs et explicites insistent sur les facultés contributives la solidarité et la contribution proportionnelle aux moyens L ? équité ?scale la légalité de l ? impôt et la solidarité devraient donc constituer le socle du système ?scal à construire Qu ? en est-il dans la réalité par Mohamed amine I nstitué depuis le Tertib impôt agricole sera remplacé au lendemain de l ? indépendance en par l ? impôt agricole Mais après l ? indépendance le phénomène de l ? urbanisation réduira de plus en plus la part et l ? importance de cet impôt qui dispara? tra en Le retour de l ? imposition des béné ?ces et des revenus agricoles ne se fera que progressivement et partiellement trois décennies plus tard à travers la Loi de ?nances de l ? année et après le feu vert royal dans le discours du juillet Aucune évaluation n ? a été faite quant à l ? impact réel de cette exonération qui dura trois décennies et qui constitua un important manque à gagner de l ? Etat mais surtout Cune sérieuse entorse au principe d ? équité ?scale L ? Etat s ? est ainsi privé de ressources et a ponctionné dans le surplus économique réalisé par d ? autres secteurs vitaux pour l ? économie nationale Les anciens cadeaux ?scaux la nécessaire évaluation des impacts De manière générale plusieurs codes d ? investissement furent conçus sur mesure pour accorder des privilèges et avantages ?scaux Ces codes étaient rarement justi ?és par des objectifs clairement dé ?nis et partagés Leur existence s ? expliquait surtout par la pression de lobbies représentatifs d ? intérêts particuliers La logique de l ? économie de rente a souvent été à la base des diverses exonérations ?scales accordées depuis l ? indépendance Ce n ? est que depuis qu ? un rapport annuel sur les dépenses ?scales commença à être élaboré et publié conjointement avec les projets de lois de ?nances Ce rapport annuel a permis de quanti ?er les dépenses ?scales sans pour autant évaluer leur impact réel sur le plan socio-économique et pour pouvoir ensuite entamer sérieusement des actions ciblées de rationalisation budgétaire Ce rapport sera plutôt instrumenté pour servir de base à une conception néo-libérale de la ?scalité défendue notamment par la Banque Mondiale et le FMI Ainsi cet instrument mettra en particulier l ? accent sur les exonérations prévues en matière de TVA ce mur ?scal assez court et facile à escalader ? pour résoudre les problèmes de dé ?cit budgétaire Et l ? on assiste chaque année à un grignotage au niveau des exonérations en matière de TVA et des taux réduits surtout lorsqu ? il s ? agit de