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Bicc 787 d ? information Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS Diffusion de jurisprudence doctrine et communications N PPublicationublication bimensuellebimensuelle septembre septembre intranet Cour de cassation s ? effectue par le site l ? accès au site in

d ? information Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS Diffusion de jurisprudence doctrine et communications N PPublicationublication bimensuellebimensuelle septembre septembre intranet Cour de cassation s ? effectue par le site l ? accès au site intranet de la intranet du ministère de la justice Consultez le site intranet de la Cour de cassation Accessible par l ? intranet justice les magistrats y trouveront notamment l ? intégralité des arrêts de la Cour de cassation depuis les arrêts publiés depuis une sélection des décisions des cours d ? appel et des tribunaux des fiches méthodologiques en matière civile et en matière pénale les listes d ? experts établies par la Cour de cassation et par les cours d ? appel Consultez sur www courdecassation fr le site de la Cour de cassation internet En refondant son portail la Cour de cassation a souhaité se doter d ? un site dynamique lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d ? accueil d ? informations de premier plan réorganiser les contenus accessibles par un nombre limité de rubriques et améliorer l ? ergonomie du site pour favoriser l ? accès à la jurisprudence et aux colloques organisés par la Cour faciliter la navigation sur le site par la mise en place d ? un moteur de recherche apporter des informations nouvelles données statistiques liens vers les sites de cours suprêmes de l ? Union européenne et du reste du monde en plus des contenus presque tous repris de l ? ancien site Communications Jurisprudence Doctrine Bulletin d ? information t septembre Table des matières t Bulletin d ? information RENCONTRES DE LA CHAMBRE SOCIALE Pages Table ronde n o ? ? Le ?rôle de la doctrine et de la jurisprudence en droit social - intervention de M ?Lacabarats président de la chambre sociale à la Cour de cassation - intervention de M ?Supiot professeur au Collège de France - débats ? MM ?Jeammaud Lacabarats Dutheillet de Lamothe Couturier Waquet Mmes ?Pécaut-Rivolier Massse-Dessen MM ?Dockès Supiot Géa Table ronde n o ? ? La technique de cassation - intervention de M ?Frouin conseiller à la Cour de cassation - intervention de M ?Wolmark professeur à l ? université Paris-Ouest - Nanterre Irerp - débats ? MM ?Boré Lacabarats Wolmark Mme ?Farge et M ?Supiot Table ronde n o ? ? Le ?comité d ? hygiène de sécurité et des conditions de travail CHSCT - intervention de Mme ?Pécaut-Rivolier conseiller référendaire à la Cour de cassation et M ?Lhernould professeur à l ? université de Poitiers - débats ? M ?Véricel Mme ?Pécaut-Rivolier MM ?Lhernould Dutheillet de Lamothe Linden Struillou Table ronde n o ? ? Surveillance et cybersurveillance du salarié - intervention de M ?Struillou conseiller à la Cour de cassation - intervention de M ?Ray professeur à l ? école de droit Paris-I - Sorbonne - débats ? MM ?Ballouhey Ray Mme ?Pécaut-Rivolier MM ?Dockès Lacabarats Wolmark Struillou Synthèse des rencontres par M ?Béraud conseiller à la Cour de cassation Table des