Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUP

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE UNIVERSITE ,Salah BOUBNIDER, CONSTANTINE 3 FACULTE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME DEPARTEMENT D’URBANISME Licence I en urbanisme Semestre 1 Matière ECONOMIE SPATIALE COURS N002 Présenté par : Dr. AZIZI Athmane Maître de Conférences B Département d’ urbanisme Faculté d’architecture et d’urbanisme ,Salah BOUBNIDER , UC3. 2020/2021 Les mécanismes administratives prises par l’Etat Algérien pour L’organisation de l’espace REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE UNIVERSITE CONSTANTINE 3 FACULTE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME DEPARTEMENT D’URBANISME Matière «ECONOMIE SPATIALE» Licence I : Urbanisme Présenté par : Dr. AZIZI Athmane Semestre 1, année 2020-2021. Département d’Urbanisme Cours N :02 Les mécanismes administratives prises par l’Etat Algérien pour L’organisation de l’espace Introduction :Depuis l’indépendance , L’Etat Algérien à pris des mesures pour développé le territoire national à partir de l’exploitation des richesses et de les répartis entre les régions du pays pour crier certains équilibres économiques et pour assuré la bonne gestion il a essayer de structurer l’administration du niveau central au niveau local par objectif d’assurer les services publics d’une manières équitables pour tous les citoyens Présentation générale de l’organisation administrative En matière d’organisation administrative dans les Etats unitaires comme l’Algérie , on trouve deux principes opposés : la centralisation ou la décentralisation. 1- La centralisation : La centralisation est un mode d’organisation administrative qui se caractérise par la négation de l’autorité locale, l’Etat est la seule entité juridique dans un pays centralisé il n’existe qu’une seule personne morale de droit public c’est l’Etat. La centralisation peut se présenter sous deux aspects : la concentration ou la déconcentration. 2- La concentration La concentration administrative peut être définie comme le système d’organisation de l’Etat ou tous les pouvoirs administratifs sont rassemblés entre les mains des agents de l’Etat, qui gèrent non seulement les intérêts généraux de la nation, mais aussi les affaires locales. Toutes les décisions soit au niveau national ou local sont prises par le pouvoir central (qui peuvent être des ministres) et exécutées par des agents qui ne sont que des représentants des autorités centrales. 3- La déconcentration : A l’inverse, dans le cadre de la déconcentration certaines compétences sont attribuées à des agents locaux de l’Etat. La déconcentration n’est donc qu’une modalité de la centralisation, puisque les autorités locales de l’Etat restent soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales auxquelles elles doivent rendre compte. La déconcentration peut être considérée comme un moyen de transfert d’importants pouvoirs de décisions à des agents locaux de l’Etat répartis sur l’ensemble du territoire national et liés au pouvoir central (appelé autorités déconcentrée). 4- La décentralisation : C’est un mode d’administration qui repose sur le transfert d’attributions de l’Etat vers des institutions publiques disposant d’une autonomie juridique et financière sous le contrôle de l’Etat. Il existe deux formes de décentralisation.  Les formes de la décentralisation : Il est usuel de distinguer deux formes de la décentralisation : celle qui intéresse les collectivités territoriales et celle qui s’applique aux établissements publics . a- La décentralisation territoriale : La décentralisation territoriale est une technique d’administration qui permet à des collectivités locales de gérer leurs propres affaires et qui sont instituées spécialement à cet effet. Enfin, on peut dire que la décentralisation territoriale repose sur deux éléments très importants : D’abord sur les collectivités territoriales telles les régions, les préfectures, les provinces et les communs et sur des organes propres élus par les membres de la collectivité elle-même. La décentralisation technique. b- La décentralisation technique : (ou par services ou spéciale ou encore fonctionnelle) ne repose pas sur une sphère géographique limitée comme la décentralisation territoriale mais elle repose sur un service public déterminé, les pouvoir publics estime qu’il est utile ou nécessaire de placer certains services dans une situation d’autonomie de gestion , c’est pour individualiser la gestion de certaines activités d’intérêt général qui sont confiées à des organismes dotés de la personnalité morale comme les établissements publics . I- L’administration d’Etat : L’administration d’État se compose d’une administration centrale et d’une administration locale qui n’est que son prolongement territorial. Cette administration locale se compose des représentants de l’administration centrale au niveau local, il s’agit des agents d’autorité et des services déconcentrés. 1- L’administration centrale : se compose des organes centraux qui constituent ce qu’on appelle le « pouvoir exécutif » et qui sont le Roi et le gouvernement. Leurs compétences sont fixées principalement par la constitution. 1-a- Pouvoir exécutif 1-a-1- Président de la République 1-a-2- Gouvernement (Premier ministre) 1-b- Pouvoir législatif 1-b-1- Parlement (Assemblée populaire nationale) 1-b-2- Conseil de la nation). 1-c- Pouvoir judiciaire 1-c-1- Conseil constitutionnel 1-c-2- Conseil d'État 1-c- 3- Cour suprême 2- Administration déconcentrée de l'État : a- les Collectivités territoriales : Les collectivités territoriales sont dotées de la personnalité juridique, qui les distingue les unes des autres comme elle les distingue de l’Etat et elles bénéficient d’un statut de décentralisation, c’est-à-dire d’autonomie de gestion. Elles constituent des personnes morales de droit public, qui gèrent démocratiquement leurs affaires. b- L’organisation du territoire algérien après l'indépendance : La constitution de l'Algérie institue que les collectivités territoriales algériennes sont composées de deux niveaux : les communes et les wilayas. Depuis l'indépendance de l’Algérie le 5 juillet 1962, plusieurs textes officiels définissent et régissent la composition, les limites territoriales, la consistance, l’organisation et le fonctionnement des communes et des wilayas algériennes. Le décret no 15-140 du 27 mai 2015 a créé par ailleurs la wilaya déléguée, rattachée à une wilaya mère. Il n'existe pas d'autres collectivités territoriales en Algérie, les régions algériennes ne sont que des repères géographiques ou culturels sans existence légale, et les daïras ne sont que des entités administratives. La loi n°19-12 du 11 décembre 2019 modifie et complète la loi n°84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays ; elle redécoupe le pays en 58 wilayas, 44 wilayas déléguées et 1541 communes. - La première réorganisation du territoire algérien après son indépendance réduit le nombre de communes de 1 485 à 631, réparties dans 83 arrondissements. Les ordonnances 63-421 du 28 octobre 19636, 63-466 du 2 décembre 1963 et 64-54 du 31 janvier 1964, modifient légèrement le nombre de communes et le nombre d'arrondissements des quinze départements. Le décret no 65-246 du 30 septembre 1965 procède au changement de nom de nombreuses communes, notamment toutes celles dont le nom a un lien avec la colonisation française. Ce décret porte le nombre de communes en 1965 à 676, réparties dans 91 arrondissements, pour une population de 10 281 050 habitants. c- Le redécoupage territorial et réorganisation des collectivités locales en Algérie(1974) : L'ordonnance n o 74-69 du 2 juillet 197412 réorganise le territoire algérien en portant le nombre de wilayas de quinze à trente et une. Les wilayas sont désignées chacune par le nom de leur chef-lieu. La réorganisation se fait par la création de dix-huit wilayas nouvelles et la suppression de deux wilayas, par rattachement ou en détachement de communes entre deux ou plusieurs wilayas. Il réorganise aussi la composition des daïras. - Wilayas conservées ou modifiées 12/07/1974: N0 Wilayas conservées ou modifiées Wilayas supprimées Nouvelles wilayas 01 02. El Asnam Oasis 01. Adrar 02 05. Batna Saoura 03. Laghouat 03 13. Tlemcen 04. Oum El Bouaghi 04 14. Tiaret 06. Bejaïa 05 15. Tizi Ouzou 30. Ouargla 06 16. Alger 07. Biskra 06 19. Sétif 08. Béchar 07 20. Saïda 09. Blida 08 23. Annaba 10. Bouira 09 25.Constantine 11. Tamanrasset 10 26. Médéa 12. Tebessa 11 27.Mostaganem 17. Djelfa 12 31. Oran 18. jijel 13 21. Skikda 14 22. Sidi Bel Abbès 15 24. Guelma 16 28. M'Sila 17 29. Mascara d- Le redécoupage territorial et réorganisation des wilayas et des communes (1984) : La loi no 84-09 du 4 février 1984 réorganise le territoire algérien en portant le nombre de wilayas de trente et une à quarante-huit et le nombre de communes à mille cinq cent quarante. Les nouvelles wilayas résultent de la fusion de deux wilayas ou plusieurs parties de wilayas ou de la division d'une wilaya. Les nouvelles communes résultent de la division d'une commune existante et de la fusion de deux communes ou plusieurs parties de communes. Liste des quarante-huit wilayas (les noms des wilayas sont précédés de leur code ONS et suivis, entre parenthèses, du nombre de communes) : N0 Wilayas conservées ou modifiées Nouvelles wilayas 1 01. Adrar (28)  2. El Bayadh (22) 2 02. Chlef (35)  33. Illizi (6) 3 03. Laghouat (24)  34. Bordj Bou Arreridj (34) 4 04. Oum El Bouaghi (29)  35. Boumerdès (38) 5 05. Batna (61)  36. El Tarf (24) 6 06. Bejaïa (52)  37. Tindouf (2) 7 07. Biskra (33)  38. Tissemsilt (22) 8 08. Béchar (21)  39. El Oued (30) 9 09. Blida (29)  40. Khenchela (21) 10 10. Bouira (45)  41. Souk Ahras (26) 11 11. Tamanrasset (10)  42. Tipaza (42) 12 12. Tebessa (28)  43. Mila (32) 13 13. Tlemcen (53)  44. uploads/s1/ cours-n02-l1-economie-spatiale.pdf