Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Bonn in pap 1809 PRINCIPES D ADMINISTRATION PUBLIQUE PRINCIPES D ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR SERVIR A LETFDE DES LOIS ADMINISTRATIVES Et Considérations sur l'importance et la nécessité d'un Code administratif suivies du PROJET DE CE CODE Par C J BON NIN

PRINCIPES D ADMINISTRATION PUBLIQUE PRINCIPES D ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR SERVIR A LETFDE DES LOIS ADMINISTRATIVES Et Considérations sur l'importance et la nécessité d'un Code administratif suivies du PROJET DE CE CODE Par C J BON NIN Auteur du TRAITÉ DU DuoiT Ouvrage ntile aux Préfets Sons-Préfets Maires etAdjoints amx Membres des Conseils généraux dedépartemens depréfectures d'arrondiiisemens communaux etmunicipaux SECONDE ÉDITION Les ois amoncelées lesunes sur les antres sesont-eUes grosses jusqn t une telle immensité devotumes oubien sont-elles embarrasseet dans une telle confusion qu'il faitte tesrenouveler enentier pour lesrétahUr dans uncorps delé islation plus sain etmieux disposé Liftés-voua avant toutes choses àcetravaft Un M a'fwe y a fK'Mfa 'A DOM t etquiconque l'accomplira aura mérite d'avoir parmi les fondateurs etlesrcst umteurs des tegistatioms une place sotennetle BACON MM Mftcf M Mer e f PARIS AUX ARCHIVES DU DROIT FRANÇAIS Chez CLAMENT frères L br urcs rue de l'? cheUe u au Carrousel M DCCC IX PRÉFACE D avaient dojà cté pliblie s sur i Eux Ouvrages avaient déjà été publies sur l'Administration lorsque cet Ecrit parut pour a première fois i M Portiez dans son CoM de Législation JyyuM tr e asuivi une méthode de doctrine dans laquelle ilcomprend l'homme depuis sa nais- sance jusqu'à sa mort en le disant passer par tous les rapports qu'il peut avoir avec l'Administration tant qu'il existe Je ne crois pas qu'une teUc mé- thode puisse jamais convenu' à L'ordre qui doit présider à la rédaction d'un Code peur aucune espèce de ois Si elle a pu sous plusieurs rap- ports lui servir dans tenseignement des Lois administratives qui eut lieu pendant deux ans et dont on doit regretter Finterruption elle ne peut convcn r au Jau a e des lois D'aiHeurs elle a l'inconvénient de prêter trop aux théories systé- matiques et quoiqu'il soit très-vrai que l'homme depuis le moment ou ilna? t jusqu'au montent ou il cesse de vivre soit sous l'empire de l'adminis- tration cette méthode est plus LriUante et plus ingénieuse qu'exacte en législation Aussi l'auteur aété forcé de traiter de lois qui ne sont pas dans l'ordre administratif telles- que celles concernant la ibrmation de la loi les colteges ctectoraux pour l'exercice des droits politiques le Sénat le Gouvernement l'assiette des impôts les mon- naies le commerce maritime l'industrie lu t En juin t o sous le litre De Z'f o ctMcs TV s st c Cf f ft n tf Piofesseur Directeur do rEooto de Droit do Paris PREFACEE banque la caisse d'amortissement la comptable iité publique l'organisation de l'instruction pu- blique et des cultes etc et même des lois qui ne sont que de la compétence de l'ordre judiciaire parce que réglant des rapports et des intérêts privés comme la minorité la puissance pater- nelle le mariage le divorce la tutelle l'adop- tion l'interdiction le domicile l'absence le louage la vente les hypothèques les sociétés et biHets de commerce la faillite la banqueroute etc ces lois sont civiles et commerciales et non administratives Erreur d'autant plus grande que