Avenant convantion sos pe expertise france
AVENANT N A LA CONVENTION DE SUBVENTION N -SB Expertise France Agence Française d ? Expertise Technique Internationale Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial rue de Vaugirard PARIS - FRANCE Représentée par M Jérémie Pellet Directeur général Ci-après dénommé Expertise France ? et SOS PAIRS EDUCATEURS Statut Association N d ? enregistrement Dont le siège social est situé Ilot L Ext Lot N et El Mina- Nouakchott Mauritanie Représentée par Représentée par Djibril SY Président Coordonnateur exécutif Ci-après dénommé le Béné ?ciaire ? d ? autre part Ci-après dénommées les Parties ? SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES Article Objet de l ? avenant Le présent avenant modi ?e l ? article de la convention de subvention N -SB en modi ?ant les éléments suivants ARTICLE MODALITES DE PAIEMENT La subvention sera versée par Expertise France au Béné ?ciaire comme suit Pré ?nancements Le montant total des pré ?nancements ne pourront pas excéder du budget indiqué à l ? article - Un premier pré ?nancement d ? un montant égal à du prévisionnel de dépenses pour la première année calendaire du Projet de la date de démarrage dé ?nie à Page sur Cl ? article au après la réception et l ? approbation par Expertise France des pièces justi ?catives suivantes une prévision du budget du Projet pour la période concernée une demande de pré ?nancement signée Un deuxième pré ?nancement d ? un montant égal à du prévisionnel de dépenses pour la deuxième année calendaire du Projet du au duquel seront déduits les montants perçus au titre du premier pré ?nancement et non justi ?és à l ? issue de la période concernée par ce pré ?nancement après la réception par Expertise France des pièces justi ?catives suivantes un rapport narratif et ?nancier intermédiaire répondant aux conditions exposées à l ? article et accompagné d ? une attestation des éventuels intérêts perçus une prévision du budget pour la période concernée devant être approuvée par Expertise France une demande de pré ?nancement signée Un troisième pré ?nancement correspondant à du budget indiqué à l ? article duquel seront déduits les montants perçus au titre des deux premiers pré ?nancements ainsi que les montants perçus des précédents pré ?nancements et non justi ?és après la réception et l ? approbation par Expertise France des pièces justi ?catives suivantes un rapport narratif et ?nancier intermédiaire répondant aux conditions exposées à l ? article et accompagné d ? une attestation des éventuels intérêts perçus un rapport présentant les mesures prises suite aux recommandations faites par l ? évaluation et l ? audit intermédiaires devant être approuvé par Expertise France une prévision du budget du Projet pour la période concernée devant être approuvée par Expertise France une demande de pré ?nancement signée Ce troisième pré ?nancement ne peut en aucun cas être supérieur à celui versé au titre du troisième pré ?nancement Le pré ?nancement n'emporte reconnaissance ni de la régularité ni du caractère authentique complet ou exact des déclarations et informations fournies dans
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 11, 2021
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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