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Demarches administratives pdf

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DE CRÉATION D ? ENTREPRISE GUIDE DAR AL MOUKAWIL CDÉMARCHES ADMINISTRATIVES DE CRÉATION D ? ENTREPRISE CSOMMAIRE D EMARCHE DE CREATION D ? UNE ENTREPRISE PERSONNE MORALE DEMARCHE DE CREATION D ? UNE ENTREPRISE PERSONNE PHYSIQUE DEMARCHE DE CREATION POUR L ? AUTO -ENTREPRENEUR FORMALITES ET DEMARCHES PARTICULIERES DEPOT DE LA MARQUE C OORDONNEES DES CENTRES REGIONAUX D ? INVESTISSEMENT CDÉMARCHES ADMINISTRATIVES DE CRÉATION D ? ENTREPRISE VOUS VOULEZ ETRE INDEPENDANT ET TRAVAILLER POUR VOTRE PROPRE COMPTE ?? Vous avez l ? idée de votre projet démarrez votre propre entreprise ?? Voici les informations dont vous avez besoin ? Les formalités de création d'une entreprise peuvent être accomplies auprès de ?? L'un des centres régionaux d ? investissement ?? De chaque administration organisme qui intervient dans le processus de la création de l'entreprise Le processus de création di ?ère selon la forme de sociétés ?? personne morale ou personne physique CDémarche de création d ? une entreprise personne morale I D EMARCHE DE CREATION D ? UNE ENTREPRISE PERSONNE MORALE Les principales étapes de création d ? une entreprise commerciale de type personne morale peuvent être illustrées comme suit ?? Publications o ?cielles A ?liation à la CNSS Immatriculation au Registre de Commerce Inscription à la Taxe professionnelle Dépôt des actes Blocage du montant du capital libéré Déclaration de souscription et de versement Bulletins de souscription Certi ?cat négatif Statuts CDÉMARCHES ADMINISTRATIVES DE CRÉATION D ? ENTREPRISE DEMANDE DE CERTIFICAT NÉGATIF Choix de la dénomination sociale OMPIC Obtention du certi ?cat négatif et de l ? Identi ?ant Commun de l ? Entreprise ? ICE ? ? UN CONSEIL ?? Pensez à au moins ou dénominations CDémarche de création d ? une entreprise personne morale LE CERTIFICAT NÉGATIF De quoi s'agit-il ?? Document qui atteste que la dénomination sigle ou enseigne demandés ne sont pas déjà utilisés et peuvent être donc inscrites pour l ? immatriculation au Registre du Commerce dans un délai d ? un an Qui peut le demander ?? Le certi ?cat négatif est attribué seulement aux activités commerciales Est-il nécessaire ?? Oui C ? est la première pièce nécessaire à la création d ? une entreprise Comment l'obtenir ?? - Déposer une demande de certi ?cat négatif formulaire CN relatif aux dénominations CN relatif aux enseignes http www ompic org ma fr content formulaires-rcc ?? - Carte d ? identité nationale ou passeport ?? -P ayer les droits exigibles DH pour la recherche DH pour le certi ?cat négatif timbre de quittance de DH CDÉMARCHES ADMINISTRATIVES DE CRÉATION D ? ENTREPRISE INFORMATIONS PRATIQUES ?? La dénomination le sigle ou l ? enseigne ne confère pas à son titulaire une protection de ses produits et services commercialisés d ? o? la nécessité de songer à les protéger en tant que marque a ?n d ? éviter toute confusion dans l ? esprit du public Cette formalité concerne toutes les sociétés sauf les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne La démarche est facile ??