C10 liens prives familiaux
CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE C CARTE DE SEJOUR PLURIANNUELLE Liens personnels et familiaux NOM ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? nom d ? épouse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date de réceptin cadre réservé à l ? administratin PREMIERE DEMANDEPREMIERE DEMANDE Votre demande doit être adressée Par courrier en l ? envoyant à cete adresse En le déposant dans la boite aux letres du pré-accueil du service régional d ? immigraton et d ? intégraton à cete adresse Préfecture de la Côte d ? Or Direction de la citoyenneté et de la légaalité SRII rue de la Préfecture DIJON Cité Dampierre rue Chancelier de l ? Hospital DIJON RENOUVELLEMENTRENOUVELLEMENT DEPOT et ENREGISTREMENT sur RENDEZ-VOUS des demandes de renouvellement des cartes de séjour temporaire ou pluriannuelle vie privée et famillle ?? autres liens privés et familiaux Le dépôt et l'enregaistrement de la demande de votre carte de séjour s'efectue obligatoirement sur rendez-vous à prendre en ligane sur le site internet de la préfecture www cote-dor gaouv fr en cliquant sur -- Préfecture de la Côte d ? Or SRII pref-accueil-etrangers cote-dor gouv fr COMPOSITION DE VOTRE DOSSIER A ADRESSER EN PREFECTURE AVANT DE DEPOSER VOTRE DOSSIER ? Vérifez que votre dossier est complet dans l'ordre de la liste de pièces et qu ? il ne manque AUCUN document ? Assurez-vous que les photogaraphies fournies sont conformes aux normes biométriques ? Vérifez que votre questonnaire est correctement rempli et signé ? Tête mnocunptésucR gaêrêdftéêtVutfuiêtm btVêtnfbêtéêtmDev btêfté tébvgftéêtnrlbêtêmftt à remetre au moment de la remise du titr e DELIVRANCE DE LA CARTE DE SEJOUR ? Si votre dossier est incomplet - Première demande votre dossier sera retourné sans être instruit Dans ce cas il vous appartiendra de retourner à nouveau par courrier votre dossier complété avec les pièces manquantes réclamées - Demande de renouvellement votre dossier ne pourra pas être enregistré lors de votre rendez-vous et aucun récépissé ne vous sera délivré Dans ce cas il vous appartiendra de prendre un nouveau rendez-vous sur le site internet de la préfecture et de présenter un dossier complet ? Si votre dossier est complet - Première demande votre dossier pourra être instruit Vous recevrez dans les meilleurs délais une convocation pour formaliser votre demande de titre de séjour et recevoir le cas échéant un récépissé de demande de carte de séjour - Demande de renouvellement votre dossier pourra être instruit et un récépissé vous serez remis ? Pour un traitement rapide de votre demande Assurez-vous que votre dossier est COMPLET et DANS L'ORDRE DES PIECES DE LA LISTE JOINTE avant de l ? envoyer ère demande ou de prendre
Documents similaires










-
27
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Oct 17, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 1MB