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Cahier des charges de la gestion deleguee 1

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR REGION TANGER ?? TETOUAN ?? AL HOCEIMA PROVINCE LARACHE COMMUNE KSAR EL KEBIR COMMUNE DE KSAR EL KEBIRCAHIER DES CHARGES DE LA GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Collecte-Nettoiement CHAPITRE DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE OBJET DU CAHIER DES CHARGES ARTICLE RESPECT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES ARTICLE DEFINITION DES PRESTATIONS Prestations de collecte Prestations de nettoiement ARTICLE DONNEES GENERALES Evolution de la population et du tonnage de la commune d ? une manière consolidée ARTICLE DEFINITION DU PERIMETRE DE LA GESTION DELEGUEE ARTICLE OBLIGATIONS GENERALES ET RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE ARTICLE ASSURANCES CHAPITRE OBLIGATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES AU SERVICE DE COLLECTE ET D ? EVACUATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ARTICLE DEFINITION DES DECHETS ARTICLE PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA COLLECTE ET A L ? EVACUATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Prescriptions de prMP-collecte des d MPchets m MPnagers et assimil MPs Prescriptions de collecte et de transport des d MPchets m MPnagers et assimil MPs Fr MPquences et horaires de collecte des d MPchets m MPnagers et assimil MPs Organisation des circuits de collecte des d MPchets m MPnagers et assimil MPs Ex MPcution des circuits de collecte des d MPchets m MPnagers et assimil MPs Sensibilisation de la population et enqu e te p MPriodique de satisfaction Erreur ? ?Signet ?non ?défini Obligation de moyens et de r MPsultats Erreur ? ?Signet ?non ?défini ARTICLE EVACUATION ET DECHARGEMENT CHAPITRE OBLIGATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES AU SERVICE DE NETTOIEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ARTICLE PRESCRIPTIONS DES PRESTATIONS DE NETTOIEMENT ARTICLE CORBEILLES PUBLIQUES ARTICLE EVACUATION DES PRODUITS DE NETTOIEMENT ARTICLE DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPECIAL DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS ARTICLE EVENEMENTS NECESSITANT UN TRAITEMENT SPECIAL ARTICLE PRESCRIPTIONS DIVERSES AFFERENTES A L ? EXECUTION DES DIFFERENTES PRESTATIONS DE NETTOIEMENT CHAPITRE OBLIGATIONS TECHNIQUES COMMUNES AUX SERVICES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DE NETTOIEMENT DES ARTERES ET PLACES PUBLIQUES ARTICLE ACTIONS DE COMMUNICATION ARTICLE ERADICATION DES DEPOTS SAUVAGES D'ORDURES ARTICLE ENTRETIEN DE LA DECHARGE PUBLIQUE Erreur ? ?Signet ?non ?défini ARTICLE TRAVAUX DIVERS DE PROPRETE NE RELEVANT PAS DU PRESENT CAHIER DES CHARGES ARTICLE MODIFICATION DU SERVICE PAR LE DELEGANT ARTICLE INTERDICTION DE REJET ET DE DECHARGEMENT DES DECHETS DANS LES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT CHAPITRE DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le prMPsent Cahier des Charges a pour objet de d MPfinir les conditions d ? ex MPcution par le D MPlMPgataire des prestations objet du service public des d MPchets m MPnagers et assimil MPs telles que d MPfinit dans l ? Article a l'int MPrieur du p MPrim e tre de la gestion d MPlMPgu MPe tel que d MPfini au niveau de l ? annexe de la convention Au cours de l ? ex MPcution du service le D MPlMPgataire est tenu de prendre toutes les pr MPcautions n MPcessaires pour maintenir la circulation en assurer la s MPcurit MP et r MPduire les g e nes et les suj MPtions qu ? il fait subir et demeure de ce fait responsable