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Omar youssf INSTITUT DE FORMATION DES TECHNICIENS ET TECHNICIENS SPECIALISES -FESIFTTS Contrôle du budget Encadré par Pr AHMED BENAMIR Réaliser par Omar BOUAALIOAT Youssef EL FILALI CINTRODUCTION Audit interne CONTRÔLE Interne Le contrôle de l ? autorité

INSTITUT DE FORMATION DES TECHNICIENS ET TECHNICIENS SPECIALISES -FESIFTTS Contrôle du budget Encadré par Pr AHMED BENAMIR Réaliser par Omar BOUAALIOAT Youssef EL FILALI CINTRODUCTION Audit interne CONTRÔLE Interne Le contrôle de l ? autorité chargée de l ? intérieur CONTROLE Externe Les contrôles exercés par le comptable Le contrôle exercé par les inspections générales Le contrôle de l'Inspection Générale des Finances Le contrôle de l'inspection générale de l'administration territoriale CINTRODUCTION ? Les collectivités territoriales assument conformément aux lois des pouvoirs de gestion et de décision dans le domaine ?nancier pour mener leurs missions Cellesci impliquent dans une large mesure non seulement la mobilisation des ressources ?nancières supplémentaires mais aussi et surtout l ? amélioration de leur gestion ? Une telle logique suppose l ? existence d ? un système de contrôle des ?nances des collectivités territoriales qui correspond à la nécessité d'assurer la conformité des actes ?nanciers aux normes en vigueur A cet égard on distingue entre deux types de contrôle un contrôle interne et un contrôle exercé par di ?érentes instances CLE CONTRÔLE Interne Ccontrôle internes ? Le contrôle interne peut être dé ?nit comme l ? ensemble des sécurités contribuant à la ma? trise de L ? administration ? Pour instaurer une gestion territoriale fondée sur les trois grands principes de bonne gouvernance à savoir ? la participation ? la performance ? la transparence ? A ce titre le contrôle interne constitue un outil approprié et indispensable pour aider les responsables communaux élus et cadre à identi ?er ces risques et partant de là à prendre les mesures permettant de neutraliser leurs e ?ets Ccontrôle internes ? Audit interne Article loi organique - Dans ce cadre la commune doit sous la supervision du président de son conseil procéder à l ? évaluation de son action mettre en place le contrôle interne et recourir à l ? audit et présenter le bilan de sa gestion dans un rapport qui fera l ? objet d ? un examen et d ? une évaluation dans l ? ordre du jour du conseil communale Néanmoins le législateur n ? a pas précisé les modalités desdits rapports ni leurs ?nalités ou leur contenu ce qui pose avec acuité la question relative à la consécration de la responsabilisation des gestionnaires locaux en matière de la programmation budgétaire CLE CONTROLE Externe CLe contrôle de l ? autorité chargée de l ? intérieur des walis et des gouverneurs un encadrement légal de la décision ?nancière de la collectivité territoriale ? Dans le cadre du contrôle de légalité les actes des collectivités territoriales doivent être transmis à l ? autorité gouvernementale chargée de l ? intérieur ou son représentant dans un délai de dix jour Ce contrôle a pour objectif la véri ?cation de la conformité des actes ?nanciers aux dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière ? Si l'organe de contrôle constate des irrégularités il noti ?e les remarques à la collectivité territoriale a ?n qu'elle procède aux régularisations nécessaires concernant les actes pris