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Cahiers arcep 01 Dans ce dossier FrançoisBrottes Neelie Kroes Xavier Pintat Antoine Rufenacht Stephen Timms Une politique publique au c ?ur de l ? action du régulateur L a disponibilité de réseaux de communication performants est un facteur essentiel de l

Dans ce dossier FrançoisBrottes Neelie Kroes Xavier Pintat Antoine Rufenacht Stephen Timms Une politique publique au c ?ur de l ? action du régulateur L a disponibilité de réseaux de communication performants est un facteur essentiel de la comp titivit des entreprises et permet de garantir l ? accès du plus grand nombre aux services innovants de la soci t num rique Un am nagement num rique du territo ire équi- libré et solidaire est donc un objectif de politique publique majeur La prise en compte de l?intérêt de l?ensemble des terri toires ? fait ainsi naturellement partie des objectifs fixés à l ? Autorité par le législa- teur article L - du code des postes et des communications élec- tro niques à côté de l?exercice d?une concurrence au bénéf ice du consommateur et du développement économique et de l ? emploi Ces diff rents objectifs ne sont pas contradictoires mais au contrai re complémentaires dès lors qu?ils sont bien combinés Ainsi l e régulateur est juridiquement institutionnellement et fonctionnellement arm pou r r pondre de fa on coordonn e ces enjeux et veille ten ir le plus grand compte de ces trois objectifs dans son action et dans ses décisions L?ARCEP s?assure tout d?abord de la bonne mise en ?uvre du se rvice universel qui en garantissant à tous les citoyens l?accès à un ensemble de services à un tarif abordable et péréqué sur l?ensemble du te rritoire constitue bien une prise en compte de l?objectif d?aménagement du territoire Depuis sa création l ? Autorité est ainsi chargée d ? évaluer le coût net de la fourniture du ser vice universel et les contributions des opérateurs Elle veille également au respect par France Télécom de ses obligations de service universel sur tout le territoire A ce titre elle s ? as- sure notamment auprès de France Télécom que les incidents qui lui sont signal s par les lus ou les utilisateurs sont bien pris en c ompte Plus généralement l?existence d?une concurrence pérenne et loyale incite les acteurs économiques à proposer leurs services le plus large- ment possible A travers les instruments dont elle dispose et notam- ment la régulation des marchés de gros l?ARCEP veille à ce que le jeu concurrentiel s?exerce bien au bénéfice du consommateur et favo rise la couverture du territoire Suite page Dossier L ? aménagement numérique du territoire Les cahiers de l ? ARCEP n ? janvier - février - mars LA REVUE TRIMESTRIELLE DE L ? Une nouvelle étape Edito par Jean-Lud ovic Silicani président de l ? Autorité C e premier numéro de la nouvelle revue trimestrielle Les cahiers de l ? ARCEP ? qui prend la suite de La lettre bimestrielle de l ? ARCEP est consacré à l ? aména- gement du territoire Il est l ? occasion pour moi de vous présenter au nom de l ? Autorité nos v ?ux les plus chaleureuxpour l ? année Avant de présenter notre programme de travail ? pour il est