Candidature VALIDATION DES ACQ UIS DE L ? EXPERIENCE DOSSIER DE CANDIDA TURE con cernan t u n d iplôm e n at ion al d ? ar ts p las tiques délivr é p ar le m inistère d e la culture e t d e la com m unicat ion Infor m at ion lim inai re page Prem

VALIDATION DES ACQ UIS DE L ? EXPERIENCE DOSSIER DE CANDIDA TURE con cernan t u n d iplôm e n at ion al d ? ar ts p las tiques délivr é p ar le m inistère d e la culture e t d e la com m unicat ion Infor m at ion lim inai re page Prem ière par tie page s à D euxi èm e par tie page s à In for m at ion s l im in ai res Pour accéder à la validation des acquis de l ? expérience vous devez remplir les conditions suivantes ? Justifier de trois années d ? activité avec - Soit la justification de tout ou partie de ces trois ans par une activité professionnelle en tant que salarié certificats de travail ou contrats de travail bulletins de salaire relevés annuels délivrés pa r la caisse des congés spectacles ou non salarié déclaration fiscale et son annexe ou déclaration pour chaque année considérée déclaration d'existence URSSAF déclaration à l'AGESSA au régime des auteurs à la Maison des artistes extrait Kb is pour les activités commerciales extrait D pour les activités artisanales Les mentions de début et de fin d ? activité devront appara? tre sur le document - Soit la justification de tout ou partie de ces trois ans par une expérience en tant que bén évole attestation du président ou de toute autre personne ayant reçu mandat à cet effet secteur associatif ou d ? une autorité compétente service public Cette attestation est accompagnée d ? un document validé démocratiquement Procès verbal de Conseil d ? administration ou Assemblée générale etc ou décision du conseil municipal ou autre commission pour le service public Cette attestation devra faire appara? tre la date de début et de fin de l ? activité la période d ? activité sur l ? année et la durée moye nne hebdomadaire L ? exercice bénévole correspond à l ? activité d ? une personne qui s ? engage librement pour mener en direction d ? autrui une activité non salariée en dehors de son activité professionnelle ou familiale dans le champ d ? une association déclarée o u d ? un service public L'exercice bénévole d'une activité correspond à la situation d'une personne qui s'engage librement pour mener en direction d'autrui une activité non rémunérée en dehors de son activité professionnelle ou familiale Peut être considér ée comme l'exercice bénévole d'une activité la pratique amateur d'un art lorsqu'elle correspond à la situation décrite ci - dessus En conséquence ne seront pas prises en compte dans le calcul de la durée de l'activité considérée pour juger de la recevabili té de la demande les activités correspondant à la pratique amateur d'un art exercée à titre personnel ou dans un cadre familial Dans ce cas vous présentez tous documents attestations catalogues articles de presse ? témoignant de cette expérience E n résumé vous devez attester d ? une durée d ? activité minimum de

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  • Publié le Dec 29, 2022
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