Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Canevas rapport controle interne

Rapport sur le contrôle interne ?? Secrétar iat général de l ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Annexe à la lettre du Secrétaire général de l ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à la Directrice générale de l ? Association française des établissements de crédit et des entreprises d ? investissement octobre Rapport sur le contrôle interne rapport établi en application des articles et - du règlement n - du Comité de la réglementation bancaire et financière Sommaire Préambule Présentation générale des activités exercées et des risques encourus par l ? établissement Modifications significatives ap portées à l ? organisation du dispositif de contrôle interne Gouvernance Résultats des contrôles périodiques effectués au cours de l ? exercice écoulé y compris pour les activités à l ? étranger et les activités externalisées Recensement des opérations avec les dirigeants et actionnaires principaux au sens de l ? article ter du règlement n - Processus d ? évaluation de l ? adéquation du capital interne Risque de non conformité hors risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme Risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme Risque de crédit Risques de marché Risque opérationnel Risque comptable Risque d e taux d ? intérêt sur le portefeuille bancaire Risque d ? intermédiation des prestataires de services d ? investissement Risque de règlement Risques de liquidité et de financement Dispositif de contrôle interne des dispositions relatives au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d ? investissement et des établissements de paiement Informations spécifiques demandées aux conglomérats financiers An nexe relative à la sécurité des moyens de paiement scripturaux mis à disposition ou gérés par l ? établissement Rapport sur le contrôle interne ?? Secrétar iat général de l ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Préambule Ce rapport a pour objet de rendre compte de l ? activité du contrôle interne au cours de l ? exercice écoulé et de retracer les dispositifs de mesure de surveillance d ? encadrement des risques auxquels l ? établissement est exposé et de diffus ion d ? information à leur sujet Les éléments ci -après mentionnés le sont à titre ind icatif dans la mesure o? ils s ? avèrent pertinents au vu de l ? activité et de l ? organisation de l ? établissement Ils sont complétés par toute autre information de nature à permettre une appréciation du fonctionnement du système de contrôle interne et une éva luation des risques effectifs de l ? établissement Le présent document s ? appuie sur une version fusionnée ? des rapports établis en application des articles et - du règlement n - Toutefois les établissements qui le souhaitent peuvent co ntinuer de remettre des rapports distincts dès lors que ces derniers couvrent l ? ensemble de s éléments mentionnés ci -après Les derniers documents transmis à l ? organe délibérant et le cas échéant au comité d ? audit sur la mesure des risques auxquels l ? éta