Carte resident PREFET DU RHONE CARTES DE RESIDENT Aucun dossier incomplet ne sera accepté De façon à faciliter le traitement du dossier merc i de ne pas utiliser d ?agrafes Dépôt bis quai du Général Sarrail du lundi au vendredi de h à h Guichets demandes

PREFET DU RHONE CARTES DE RESIDENT Aucun dossier incomplet ne sera accepté De façon à faciliter le traitement du dossier merc i de ne pas utiliser d ?agrafes Dépôt bis quai du Général Sarrail du lundi au vendredi de h à h Guichets demandes -LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR TOUT DOSSIER OBLIGATOIREMENT ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS photographies d ?identité identiques bien contrastées tête nue de face sur fond blanc Passeport en cours de validité photocopies de toutes les pages écrites et tamponn ées Si renouvellement ancienne carte de séjour tempora ire et copies recto verso Justificatifs d ?état civil -Si célibataire votre acte de naissance et les a ctes de naissance de tous vos enfants - Si marié livret de famille ou actes de naissance des enfants acte de mariage et attestation sur l ?honneur de ne pas vivre en France en état de polygamie -Si divorcé ou en cours de séparation jugement de d ivorce ou ordonnance de non conciliation Justificatifs de domicile -Justificatif de domicile de moins de trois mois facture EDF téléphone fixe quittance de loyer non manuscrite facture Fournisseur accès Internet -Si hébergé attestation manuscrite de l ?hébergeant justificatif de domicile de moins de trois mois pièce d ?identité de l ?hébergeant N B - Les quittances de loyer établies par des particuliers les factures de téléphones portables les factures sous forme d ?échéancier ne sont pas accept ées -Les actes d ?état civil doivent être impé rativement traduits par un traducteur assermenté ag réé expert judiciaire ? en France ou validés par une ambassade ou un consulat - PIECES COMPLEMENTAIRES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT SELON LE CAS ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES CR conjoint de français plus de trois ans de mariage ou plus d ?un an de mariage pour les ressortissan ts algériens ou tunisiens - Votre dernière carte de séjour ou Visa long séjour valant titre de séjour validé par l ?OFII en l ?absence de ces documents justificatifs de communauté de vi e pendant les trois ans à compter du mariage - Pièce d ?identité en cours de validité de votre co njoint français carte nationale d ?identité passeport ou certificat de nationalité française - Livret de famille Français ou transcrit si mariag e célébré à l ?étranger adresse postale Préfecture du Rhône rue Pierre Corneille Lyon cedex Accueil du public bis Quai Général Sarrail Lyon Horaire d ?ouverture de h à h http www rhone pref gouv fr Service d ?Accueil et de Renseignements Téléphoniques - documents aux deux noms justifiant de la communauté de vie du couple o contrat de location aux deux noms o ou avis d ?imposition du couple et déclaration de r evenus de l ?année en cours o ou taxe d ?habitation désignant les occupants du foy er o ou attestation de la sécurité sociale de chaque mem bre de votre famille o ou contrat d ?assurance du couple o ou dernière fiche de paie de chaque membre de votre couple mentionnant votre adresse commune

  • 335
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Jul 05, 2021
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 34.3kB