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Ccam aae1 rue Gouta Sebti Annaba Algérie Tél - Fax - Site internet annaba ambafrance-dz org Consulat Général de France à Annaba CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE Les futurs conjoints devront se présenter de préférence ensemble au Consulat général de France

rue Gouta Sebti Annaba Algérie Tél - Fax - Site internet annaba ambafrance-dz org Consulat Général de France à Annaba CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE Les futurs conjoints devront se présenter de préférence ensemble au Consulat général de France à Annaba munis des documents cités ci-dessous au moins quatre moi s avant la date du mariage civil Le mariage sera célébré par les autorités locales c ompétentes après la délivrance du certificat de capacité à mariage DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE PAR CHACUN DES FUTURS CONJOINTS Fournir les documents cochés ci-dessous FUTUR EPOUX FUTURE EPOUSE Renseignements relatifs à chacun des futurs épou x dûment complétés et signés par chacun des intéressés documents ci-joints Renseignements communs aux futurs époux dûment complétés et signés par chacun d es intéressés document ci -joint Pour le futur conjoint algérien copie intégrale en original de l ?acte de naissance en arabe délivré par l ?A P C formulaire EC datant de moins de mois au moment du dépôt du dossier accompagné de sa traduction fa ite par un traducteur assermenté auprès d ?un tribunal Pour le conjoint de nationalité française copi e intégrale de l ?acte de naissance moins de mois délivré par la mairie en France o u par le Service Central de l ?État Civil du Ministère des affaires étrangères à Nantes pour les personnes nées à l ?étranger Preuve de la nationalité française du ou des fut urs époux français original et photocopie de la carte nationale d ?identité françai se et ou du certificat de nationalité française ou de tout document justifiant de l ?acqui sition de la nationalité française Justificatif RÉCENT du domicile ou de la résiden ce Pour les personnes domiciliées en France original et photocopie d ?une quittance de loyer ou facture d ?électricité récente Pour les personnes domiciliées en France et hébergé es par une tierce personne une attestation ou certificat d ?hébergement en orig inal accompagné d ?un justificatif de domicile de l ?hébergeant et une photocopie de son d ocument d ?identité afin de permettre l ?identification de sa signature Pour les personnes domiciliées en Algérie un certificat de résidence en français délivré pa r la mairie ou s ?il est rédigé en arabe l ?accompagner de sa t raduction - Pour le futur conjoint français Original et photocopie de son passeport français s ?il en possède un Original et photocopie de son passeport étranger s ?il en possède un - Pour le futur conjoint étranger Original et photocopie de sa carte d ?identité s ?il en possède une Original et photocopie de son passeport s ?il en po ssède un Consentement du curateur uniquement pour les maj eurs sous curatelle et consentement des parents ou du conseil de famille pour les majeurs sous tutelle Photocopie du jugement de mise sous tutelle ou curatelle NB Des pièces complémentaires peuvent être demand ées au moment du dépôt du dossier rue Gouta Sebti Annaba Algérie Tél