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Cerfa declaration de candidature de 1000 habitants

Formulaire de déclaration de candidature DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES POUR LES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS Coda électoral articles L - à - cerfa Formulaire valable uniquement s'il est accompagné des pièces justificatives voir notice explicative au dos Élection dans la commune de IDENTITÉ Nom ? ? ? ? ? ? Nom figurant sur le bulletin de vot e ? ? ? ? ? ? ? Prénoms ? ? ? ? ? ? Sexe Masculin ? Féminin ? Né e le ? ? ? ? ? ? ? à commune Département ? ? ? ? ? ou Collectivité d ? Outre Mer ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ou Pays ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nationalité ? ? ? ? ? SITUATION Profession Numéro CSP correspondant ? ? ? ? DOMICILE Adresse Code postal ? ? ? ? Commune ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Pays si hors France Numéro de téléphone facultatif ? ? ? ? Courriel facultatif ? ? ? ? ? D éclare vouloir déposer sa candidature aux élections municipales de la commune mentionnée ci- dessus Je reconnais avoir été informé e l qu'en application de l'article de la loi n - du janvier relative à l'informatique aux fichiers et au x libertés sont enregistrées dans un traitement automatisé autorisé sous l'appellation fichier des élus et dos candidats ? par le décret n - du août les données à caractère personnel visées à l'article du décret précité concernant chaq ue candidat de la liste que ces données à caractère personnel à l'exception do l'adresse et du téléphone sont suscepti bles d'être diffusées à toute personne qui un ferait la demande que le droit d'accès et le cas échéant de rectification des données à caractère personnel s'exerce direc tement auprès de la préfecture ou du haut -commissariat en Polynésie française et on Nouvelle- Calédonie et est organisé dans les conditions de droit commun définies par les articles et de la loi du janvier précitée DATE SIGNATURE Lorsque l'élection s'effectue au sein d'une section électorale Le nom de celte dernière précédé de la mention section de ? est indiqué a la suite du nom de la commune Nom de naissance ou nom d'usage Le nom indiqué sera celui publié Souligner le prénom usuel qui figurera sur les bulletins de vote A défaut seul le premier prénom devra figurer sur le bulletin de vole Pour l es fonctionnaires indiquer l ? intitulé exact du poste occupé Voir la nomenclature des catégories socioprofessionnelles CSP figurant en annexe Recommandations générales Il est recommandé de compléter le formulaire de manière informatique Si vous le remplissez manuellement veillez à écrire en lettres majuscules d e façon lisible L'indication dans vos coordonnées d'un numéro de téléphone et d'un courriel est fortement recommandée afin que la préfecture puisse vous contacter au cas o? votre déclaration serait incomplète