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Type d ? opération Nouvelle demande ? Renouvellement ? Nom et Prénom ou dénomination sociale Nom et Prénom du premier Responsable Téléphone Fax E-mail Adresse et code postal N I F U Nom de la passerelle VPN Adresse IP Identifiant de la passerelle IP WAN FQDN Equipement Logiciel Matériel Routeur Firewall Autres ? ? ? Marque Modèle versi on Fournisse ur Certificat pour le département ou service Nom et prénom de l ? Administrateur et de son suppléant Numéro de la pièce d ? identité Email AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ------------- Burkina Faso Unité - Progrès - Justice FICHE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE A UNE DEMANDE DE CERTIFICAT VPN Téléphone Numéro de la pièce d ? identité Email Téléphone x Fa Adresse et code postal Pièces à fournir Déclaration sur l ? honneur de non-faillite pour les entreprises Extrait du registre de commerce Copies des pièces d ? identité du premier responsable et de l ? Administrateur Copie de la décision de la nomination du Premier Responsable Accusé de paiement de redevances fixes selon les tarifs en vigueur Ouagadougou le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Signature et cachet du Premier Responsable de la Société ou de l ? Organisme Remarques - Lors de la remise du certificat la présence physique est obligatoire - A remplir en Français - Si le formulaire ou les documents sont incomplets le dossier sera automatiquement rejeté Les bons de commandes ne sont acceptés que s ? ils sont présentés par des établissements publics Obligations du demandeur Le demandeur de certificat électronique a les obligations suivantes Communiquer des informations exactes lors de son enregistrement auprès de sa société qui procédera à la demande de certificat auprès de l ? ARCE ainsi que toute modification de celles-ci Protéger son support de stockage contre toute détérioration physique Protéger le code d ? activation le code PIN de toute perte et divulgation ne jamais associer son support de stockage avec le code d ? activation Respecter les conditions d ? utilisation de sa clé privée et du certificat correspondant conformément aux textes législatifs Demander à sa société ou à l ? ARCE la révocation de son certificat dès l ? apparition d ? une des causes définies dans la section causes de révocation La responsabilité de l ? ARCE ne sera pas engagée si le demandeur ou le représentant légal de la société a négligé ou tardé d ? informer de tout événement ou modification susceptible de modifier les pouvoirs du demandeur Renouvellement du certificat électronique Si les informations concernant une demande de certificat électronique sont modifiées par rapport au dossier d ? enregistrement initial alors le mandataire doit refaire un dossier d ? enregistrement complet Causes de révocation La révocation du certificat doit être demandée dans les cas suivants tout événement affectant les pouvoirs du demandeur les informations du demandeur figurant dans son certificat ne sont plus en cohérence avec l ? utilisation prévue pour le

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  • Publié le Fev 04, 2022
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