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Para? t trois fois par semaine lundi mercredi et vendredi J A GENÈVE No - e ANNÉE ?? CHF ?? LUNDI NOVEMBRE Elections judiciaires séance extraordinaire du Grand Conseil vendredi novembre à h Réforme de la justice un double rôle pour le Grand Conseil Le mar

Para? t trois fois par semaine lundi mercredi et vendredi J A GENÈVE No - e ANNÉE ?? CHF ?? LUNDI NOVEMBRE Elections judiciaires séance extraordinaire du Grand Conseil vendredi novembre à h Réforme de la justice un double rôle pour le Grand Conseil Le mars la population suisse a accepté une révision de la Constitution fédérale qui vise à améliorer la protec- tion juridique et à uni ?er les procédures judiciaires des cantons Cette réforme se décline en trois volets administratif civil et pénal la réforme administrative étant appliquée depuis l ? année Le Guy Mettan er janvier l ? entrée en vigueur des président du Grand Conseil nouveaux codes de procédure civile et pénale fédéraux entra? nera l ? abrogation des di ?érentes lois civiles et pénales cantonales qui seront remplacées par des lois cantonales d ? applica- tion des nouveaux codes Pour le Grand Conseil la réforme de la justice recoupe deux aspects les travaux d ? adaptation du droit genevois aux nouveaux textes fédéraux avant le er janvier et l ? élection des nouveaux magistrats Travaux législatifs concrétisant la réforme de la justice Le législateur a débuté les travaux de mise en ?uvre de la réforme de la justice en déjà Au vu de l ? ampleur de cette t? che et compte tenu du court délai dont il disposait pour l ? accomplir le Grand Conseil a institué le février une commission ad hoc Justice composée de députés et chargée spéci ?quement d ? examiner l ? ensemble des projets de lois en relation avec la réforme Depuis lors la commission a travaillé à un rythme particulièrement soutenu et n ? a pas ménagé ses e ?orts se réunissant plus de fois et consacrant pas moins de heures à l ? audition de tous les acteurs impliqués dans la justice et au traitement des projets de lois pour en rendre rapport au Grand Conseil Au total ce sont lois que le parlement cantonal a adoptées pour concrétiser la réforme de la justice Elections des magistrats La réforme de la justice implique l ? élection de nouveaux magistrats au sein du pouvoir judiciaire Conformément à la constitution genevoise cette compétence appartient en principe au corps électoral Toutefois lors de la votation du septembre le peuple a accepté à titre exceptionnel de renoncer à élire lui-même les magistrats pour céder cette prérogative au Grand Conseil Notre parlement se réunira donc le novembre en séance publique extraordinaire au cours de laquelle les magistrats institués dans le cadre de la réforme seront élus et prêteront serment avant de prendre leurs fonctions le er janvier Cette séance constituera le point d ? orgue des travaux parlementaires sur la réforme de la justice Le Grand Conseil et sa commission ad hoc Justice ont fait preuve d ? une grande diligence pour achever avant la ?n de l ? année les travaux parlementaires liés à la réforme de la justice et ainsi permettre à l ? ensemble des protagonistes du milieu judiciaire