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Chapitre 03 champ dapplication

CIRCULAIRE AUX ADMINI STRATIONS COMMUNALES Chapitre - Page www mobilit belgium be C HAPITRE C HAMP D 'APPLICATION TABLE DES MATIÈRES INTITULE PAGE I QUI PEUT OBTENIR UN P ERMIS DE CONDUIRE II AVEC QUEL PERMIS DE C ONDUIRE PEUT -ON CIRCULER EN BELGI QUE III QUEL PERMIS DE CONDUI RE POUR QUEL VEHICUL E Deux roues Trois roues Quatre roues Camions Autob us autocars Véhicules industriels grues ambulances Tracteurs agricoles et forestiers Véhicules lents et véhicules pour handicapés Motor -homes Véhicules folkloriques Catégorie résiduaire IV DISPENSES DE PERMIS DE CONDUIR E Les conducteurs qui subissent l'examen pratique ou qui se soumettent à l'apprentissage en préparation à cet examen Conducteur de véhicules militaires Certains conducteurs de cyclomoteurs Les véhicules lents et les tracteurs Les véhicules du CARA V AUTORITÉ QUI DÉLIVRE Personnes qui résident en Belgique Étudiants Belges ou étrangers inscrits dans un établissement d'enseignem ent belge Ressortissants belges qui ne résident plus en Belgique Ressortissants étrangers qui ne résident plus en Belgique VI DOCUMENT D 'IDENTITÉ PERMETTANT D 'OBTENIR UN PER MIS DE CONDUIRE Documents d'identité délivrés actuellement TITEL BLADZIJDE UP TO DATE CIRCULAIRE AUX ADMINI STRATIONS COMMUNALES Chapitre - Page www mobilit belgium be I QUI PEUT OBTENIR UN PERM IS DE CONDUIRE Il s'agit de l'obtention d'un nouveau permis de conduire nationa l belge Article de l'A R du mars CONDITIONS DE RÉSIDEN CE Les personnes qui sont inscrites au re- gistre de la population au registre des étran- gers ou au registre d'attente dans une commune belge pen- dant au moins jours au cours des derniers mois Les personnes qui sont inscrites dans un établissement d'en- seignement belge pendant une période d'au moins mois Les personnes qui sont titulaires d'un des do- cuments suivant déli- vrés en Belgique et en cours de validité ? la carte d'identité diplomatique ? la carte d'identité consulaire ? la carte d'identité spéciale Autres personnes CES PERSONNES PEUVENT OBTENIR UN PERMIS D E CONDUIRE BELGE PAR EXAMEN OU ÉCHANG E CES PERSONNES NE PEUVENT PAS OBTENIR DE PERMIS DE CONDUIRE BELGE REMARQUE ? Les personnes qui sont déjà titulaires de n'importe quel permis de conduire national euro- péen peuvent obtenir un permis de conduire national belge dans les cas suivants dès qu'elles sont inscrites dans un des registres de la commune sa ns application de la règle de jours ?? perte vol ou détérioration grave du permis de conduire actuel ?? renouvellement administra tif ?? nouv elle aptitude m édical e ?? l'obtention d'une catégorie supplémentaire ? Le permis de conduire délivré à une personne inscrite au registre d ? attente n ? est toutefois valable que pour un an mais peut être renouvelé annuellement tant qu ? aucune décision n ? est prononcée quant à la demande de résidence ATTENTION dans ce cas les jours doivent êt re démontrés ? Le permis de conduire délivré au titulaire d'une annexe n'est toutefois valable que pour un an mais peut être renouvelé annuellement tant qu ? aucune décision n ? est prononcée