Cj198feuilletable 1 RISQUE ?PÉNAL Les ?règles ?d ? urbanisme ?et ?la ? lutte ?contre ?la ?salubrité ?p COMMANDE ?PUBLIQUE Conditions ?et ?méthodes ? d ? actualisation ?et ?de ?révision ? des ?prix ?p ÉLECTIONS Les ?nouvelles ?règles ?de ? parrainage ?des

RISQUE ?PÉNAL Les ?règles ?d ? urbanisme ?et ?la ? lutte ?contre ?la ?salubrité ?p COMMANDE ?PUBLIQUE Conditions ?et ?méthodes ? d ? actualisation ?et ?de ?révision ? des ?prix ?p ÉLECTIONS Les ?nouvelles ?règles ?de ? parrainage ?des ?candidats ?p juridiques de ?La ?Gazette Chaque mois l ? essentiel du droit des collectivités Les ?Cahiers ISSN - X - prix au n Numéro ? Février La ?loi ? ?pour ?la ?modernisation ? de ?la ?justice ?du ? XXI e ?siècle ? ? ? et ?les ?collectivités ?locales ? ?Piotr ?Adamowicz ? ?fotolia ? CJ indb ? CJ indb www territorial-editions fr ?? Commande ? Courrier Territorial Editions CS Voiron Cedex ? Fax ? Email vpc territorial fr ? Web www lagazetteboutique fr ?? Contact ? Tél du lundi au vendredi de h à h et de h à h ? SAV service-client-editions territorial fr ? Rejoignez-nous sur facebook com territorial editions ?? Nos engagements ? Envoi en colissimo suivi ? Commande expédiée sous heures ? Paiement en ligne sécurisé ? Possibilités de paiement - réservé aux administrations et collectivités mandat administratif - pour les particuliers carte bancaire chèque ? Parution septembre Réf DE ?? Version papier TTC ?? Version numérique PDF TTC à télécharger sur www lagazetteboutique fr TVA en vigueur Les COMPÉTENCE TOURISME Quelle intercommunalisation Quels modes de gestion ?? B? tir une stratégie touristique adaptée à son territoire ?? De nombreux exemples clairs des interviews des comparatifs de solutions Éric Landot Avocat fondateur du cabinet Landot associés A u premier janvier toutes les communautés et métropoles de France devront avoir la compétence tourisme dont of ? ces de tourisme ? ainsi que la compétence zones d'activité touristique ? En s'appuyant sur de nombreux exemples des interviews et des comparatifs de solutions l'auteur expose de manière claire et opérationnelle les p roblématiques juridiques ? nancières et touristiques liées à la mise en ?uvre de ces compétences SAVOIR FAI RE Collection DOSSIERS D ? EXPERTS SAVOIR FAI RE Collection DOSSIERS D ? EXPERTS NOUVEAUTÉ ? CJ indb ? CJ indb Éditorial Les ?Cahiers Mensuel ?édité ?par ?TERRITORIAL ?- ?SAS ?au ?capital ?de ? ? ? ?euros Siège ?social ? ?Antony ?Parc ? ? ?place ?du ?Général ?de ?Gaulle ?La ?Croix ? de ?Berny ?BP ? ? ?Antony ?Cedex ?Bureaux ? ?Espace ?Cévé ?- ? ?cours ?Becquart ?Castelbon ? ?Voiron RCS ?Nanterre ? ? ? ? ?- ?N ?SIRET ? ? ? ? ? N TVA ?intracommunautaire ?FR ? ? ? ? ?- ?Code ?APE ? ? Z RIB ? ?CIC ?Crédit ?Industriel ?et ?Commercial ?- ?Code ?banque ? ? ? Code ?guichet ? ? ?- ?N ?compte ? ? ?- ?Clé ?RIB ? ? ?- ? IBAN ? ?FR ? ? ? ? ? ? ?BIC ? Bank ?Identi ? ?er ? Code ? ?CMCIFRPP N ?de ?commission ?paritaire ? ? T ? ? ?ISSN ? ? - X Dépôt ?légal ? ?à ?parution Principal ?actionnaire ? ?Info ?Services ?Holding Présidente ?et ?directrice ?de ?publication ? ?Isabelle ?André Directeur

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  • Publié le Aoû 03, 2021
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