Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Banc assurance La bancassurance au Maroc entre la loi bancaire et le code des assurances Après un commencement discret dont le point de départ remonte aux années la bancassurance enregistre depuis quelques années un rythme de développement important Consc

La bancassurance au Maroc entre la loi bancaire et le code des assurances Après un commencement discret dont le point de départ remonte aux années la bancassurance enregistre depuis quelques années un rythme de développement important Conscient de l'irréversibilité de la progression de la bancassurance puisqu'elle s'inscrit dans la logique de l'évolution du monde actuel globalisation convergence et intégration le législateur marocain n'a pas manqué de l'intégrer dans la loi n - portant sur le code des assurances La bancassurance est un concept européen largement utilisé par les milieux ?nanciers Néanmoins il n'est pas encore dé ?ni dans les grands dictionnaires français Au sens lato sensu il désigne les di ?érents modes de rapprochement entre les établissements de crédit et les sociétés d'assurances Pour les compagnies d'assurances c'est un nouveau canal de distribution En revanche les banques l'abordent généralement comme un moyen permettant d'élargir leur activité de base à la vente des produits d'assurance Les deux partenaires partagent l'objectif principal qui consiste à vendre des produits d'assurance à travers le réseau des agences bancaires Or chacune des deux activités est soumise à un régime juridique propre qui lui accorde une exclusivité de principe La bancassurance doit donc se mettre en oeuvre dans le respect des règles du droit bancaire et sans enfreindre les prescriptions du droit des assurances L'examen respectif du cadre juridique de l'activité bancaire puis celui des assurances nous permettra de comprendre d'une part dans quelle mesure les banques peuvent vendre des contrats d'assurances de personnes d'autre part quelles sont les précautions à prendre par une banque qui désire di ?user des contrats d'assurances dommages I - La distribution des assurances de personnes par les banques La distribution des assurances de personnes par les banques peut être e ?ectuée soit en tant qu'activité connexe soit à titre d'activité annexe ou extrabancaire A - La distribution des assurances par les banques en tant qu'activité connexe L'objet de l'activité bancaire au Maroc est rigoureusement dé ?ni par la loi En e ?et l'article premier de la loi bancaire du juillet dé ?nit les principaux volets de l'activité bancaire et les articles et de la même loi les explicitent en détail L'article de celle-ci élargit le champs d'activité bancaire à des opérations connexes en stipulant que les établissements de crédit peuvent aussi e ?ectuer sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière les opérations connexes à leur activité telles que C ? le placement la souscription l'achat la gestion la garde et la vente de valeurs mobilières ou de tout produit ?nancier ? le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ? le conseil et l'assistance en matière de gestion ?nancière l'ingénierie ?nancière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises En ?n l'article de la loi bancaire précise que les établissements de crédit ne peuvent e ?ectuer à titre habituel que les opérations qui leur sont réservées par les articles à Ainsi la vente