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Le Conseil d’École Réunions Composition Le Conseil d'École est une instance ess

Le Conseil d’École Réunions Composition Le Conseil d'École est une instance essentielle pour la vie de l'école. Il permet d'institutionnaliser une rencontre périodique entre tous les acteurs de l'école. C'est l'organe qui prend les grandes décisions, notamment sur le règlement intérieur de l'école et l'organisation de la semaine scolaire. Le Conseil d'école a aussi un rôle consultatif. Ce caractère consultatif du Conseil d'école le conduit à émettre des voeux, qui, selon leur nature (pédagogique ou matérielle) seront acheminés par les soins du directeur vers les services académiques ou municipaux. Le Conseil d'école est constitué pour une année. Il se réunit au moins une fois par trimestre, et, obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections de parents d'élèves, sur un ordre du jour adressé aux membres du conseil au moins huit jours avant la date de réunion. Il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres. Membres de droit avec voix délibératives - le directeur de l'école, qui préside, - l'ensemble des enseignants affectés à l'école et les professeurs remplaçants exerçant dans l'école au moment de la réunion, - un des membres du Réseau d'Aides Spécialisées, - le maire ou le président de la structure intercommunale qui a la compétence école, - les représentants des parents d'élèves élus (titulaires ou suppléants) en nombre égal à celui des classes de l'école, - le Délégué Départemental de l'Éducation Nationale. Références Textes Officiels : Loi n°75-620 du 11-07-1975 «loi Haby» Elle a été le 1er texte à reconnaitre la notion de «communauté éducative» réunissant les élèves, les enseignants, les personnels non enseignants et les parents d’élèves. Loi n°89-486 du 10-07-1989 «loi Jospin» Modalités de fonctionnement des conseils d’école et rôle des parents d’élèves élus. Loi n°2013-595 du 8-07-2013 «Loi Peillon» Souligne le rôle des parents : «pour garantir la réussite de tous l’école se construit avec la participation des parents quelle que soit leur origine sociale (art.2)… » Le Code de l’Education Circulaire n°2013-142 du 15-10-2013 Le Conseil d'école : organe d'information Le directeur d'école informe le Conseil d'école sur : - les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers, - l'organisation des aides spécialisées et de l'aide personnalisée, - les activités périscolaires, - la protection et la sécurité des enfants, - les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée, - les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement et celles qui sont en cohérence avec le projet d'école. À l'issue de chaque séance du Conseil d'école, un procès verbal de la réunion est dressé par le président, signé par celui ci et contresigné par le secrétaire de séance puis consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Des exemplaires sont envoyés au maire, à I'IEN et aux représentants des parents d'élèves. Membres de droit avec voix consultatives pour les afaires les concernant - les médecins et les infrmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles, - les autres membres du RASED, - les intervenants extérieurs chargés des activités sportives et culturelles, - les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les enseignants étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les enseignants chargés des cours de langue et culture régionale, - les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école. L'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription, membre de droit, peut assister au conseil. Les parents suppléants peuvent également être présents même si les titulaires siègent. Membres invités, après avis du conseil, pour consultation - les personnels médicaux ou paramédicaux lorsqu'ils participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, - toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour. Le Conseil d'École : instance de décision - établit son mode de fonctionnement sous forme d'un règlement intérieur précisant les modalités de délibération et éventuellement la constitution de commissions thématiques (à ne pas confondre avec le règlement intérieur de l'école), - vote le règlement intérieur de l'école, - peut établir un projet d'organisation de la semaine scolaire, - adopte le projet d'école et donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, - approuve la liste des fournitures individuelles examinées au préalable en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle, susceptibles d'être demandées aux familles. Le Conseil d'école : organe consultatif - dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle le Conseil d' école est associé, il donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur : > l' utilisation des moyens alloués à l'école, > les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, > les activités périscolaires, > la restauration scolaire, > l'hygiène scolaire. - le Conseil d'école est consulté par le maire sur l' utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école. Attributions